Une circulaire pour prparer les grands passages estivaux
Comme chaque été, le ministre de l’Intérieur a donné ses consignes aux préfets pour la préparation et la gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale dans une nouvelle circulaire tenant notamment compte des décrets du 5 mars 2019 (voir notre article) et du 31 juillet 2019 (voir notre article).
Le ministre rappelle aux préfets qu’ils doivent informer le maire de la commune et le président de l’EPCI concernés par ces grands passages au moins deux mois avant l’occupation de l’aire de stationnement (les représentants de plus de 250 caravanes devant informer préfets et président du conseil département concerné trois mois avant la date d’installation envisagée). Il leur est également demandé d’inciter les référents des associations de gens du voyage à adresser à ces élus copie de leur demande d’installation.
Les élus seront de leur côté invités à formaliser avec ces représentants un protocole d’occupation temporaire et un état des lieux (modèles fournis en annexe). Ils seront également priés de prendre en compte les demandes de stationnement et, préalablement, d’entamer "un dialogue constructif".
Les préfets devront en outre veiller à ce que les aires de grand passage soient conformes (le ministre relève que le taux de réalisation des prescriptions en nombre de places est de 65,4%) afin "d’éviter tout risque de refus d’installation" et de prévenir les occupations illicites. Et à nommer un médiateur départemental auprès des gens du voyage.
Enfin, ils rappelleront aux élus que la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupations illicites ne pourra être entreprise qu’au profit des communes qui appartiennent à un EPCI qui a rempli ses obligations au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui sont dotées d’aires et de terrains conformes aux prescriptions de ce schéma et ce, last but not least, qu’en cas de trouble à l’ordre public. Une dernière condition qui ne manquera pas d’alimenter la chronique dans les campagnes et de compliquer le quotidien des élus, alors que la question a encore été évoquée lors du récent congrès des maires de Loir-et-Cher (voir notre article du 27 juin 2022).
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