Publié le 9 décembre 2014par  A.L. Environnement, Energie, Cohésion des territoires La ministre de l'Ecologie a signé le 8 décembre à Vinsobres (Drôme) le décret de création du parc naturel régional des Baronnies provençales. Situé aux deux tiers en Rhône-Alpes et pour un tiers en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nouveau parc rassemble 86 communes (52 de la Drôme et 24 des Hautes-Alpes) pour une superficie totale de 1.560 km2 et 31.

^ Télécharger le modèle ^ Détails du processus de signature en ligne. Le contrat est tout d’abord signé par la Caisse des Dépôts, ce qui déclenche l’envoi d’une notification au contrôleur (par e-mail et sur son espace abonné). Après validation du e-contrat par le contrôleur, le signataire reçoit à son tour une notification lui indiquant qu’un contrat est en attente de sa signature sur la plateforme de la Banque des Territoires.

Publié le 4 décembre 2014par  Valérie Liquet Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Sylvia Pinel a annoncé, jeudi 4 décembre, une troisième série de mesures visant à relancer la construction et à produire davantage de logements "moins chers, plus vite". On aurait pu s'attendre à ce que la ministre détaille l'aide aux maires-bâtisseurs, annoncée en clôture du congrès des maires par le Premier ministre (voir notre article du 27 novembre 2014), comme elle s'y était employée la veille devant les sénateurs (voir notre article "

Publié le 5 février 2015par  M.T. Environnement, Energie "La réussite de la conférence Paris Climat 2015" sera l'une des priorités de la coopération décentralisée pour cette année. C'est ce qu'a déclaré la secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin, mardi 3 février, devant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Cette instance de concertation entre l'Etat, les collectivités et les ONG vient d'être rénovée pour tenir compte des recommandations du rapport Laignel et l'orienter davantage vers le développement économique.

Publié le 5 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Cette année encore, les quelque 400 pages de cet ouvrage rassemblent une multitude de statistiques sur les agents des trois fonctions publiques. Effectifs, rémunérations, répartition des emplois dans les régions, recrutement, caractéristiques par âge et sexe, parcours professionnels, retraite, formation, conditions de travail, etc. Chacune de ces thématiques est abordée dans le détail. A noter que cette année, le rapport fait le point sur les nombreuses réformes intervenues depuis 2009 dans le champ de la fonction publique (en matière de dialogue social, s'agissant de la santé et de la sécurité au travail, de la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc.

Présenté par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis et rapporteur pour avis, le rapport sur les crédits dédiés au logement de la mission "Egalité des territoires, logement et ville" apporte un éclairage sur le coût des différents mécanismes en faveur de l'investissement locatif. Tous ces dispositifs temporaires, qui portent le nom de leur auteur, se sont succédé ou se sont combinés depuis 2003 : Robien (2003-2006), Robien recentré (2006-2009), Borloo neuf (2006-2009), Scellier (2009-2012), Scellier intermédiaire (2009-2012) et Duflot (2013-2016).

Publié le 23 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 31 mars 2010 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Créée par l'article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - devenu l'article L.1432-4 du Code de la santé publique -, la conférence régionale "

Publié le 4 novembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires À quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, qui démarre le 1er janvier 2022, le Sénat a adopté une résolution soutenue par Patrice Joly (PS, Nièvre), demandant la mise en place d’un "Agenda rural européen". La France, qui a été le premier pays européen à se doter d’un Agenda rural, en septembre 2019, dans le contexte de la crise des gilets jaunes, serait en effet bien placée pour porter le projet auprès de la Commission européenne et de ses partenaires, lors de la présidence tournante.

Située à 19 km de Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux est une cité balnéaire de 3.100 habitants qui accueille 12.000 personnes durant l’été. Le départ annoncé de deux médecins futurs retraités et d’une diplômée étrangère mettait en péril l’équilibre fragile de l’offre médicale locale. « Éligible aux aides de l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, la commune est classée en zone d’action complémentaire sur la carte de la démographie médicale établie par l’ARS Bretagne », explique le maire de Saint-Quay-Portrieux, Thierry Simelière.

La réforme territoriale signera, à terme, la mort des régions. A l'Association des régions de France (ARF), on en est convaincu. Principalement en cause, le conseiller territorial - ce futur "être hybride", tel que le qualifie par exemple Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France. Le conseiller territorial "supprime la légitimité des régions", il "met à terre vingt ans d'efforts pour affirmer le fait régional" : Alain Rousset, le président de l'ARF, l'a dit et répété ces 10 et 11 décembre à Marseille au cours du cinquième congrès de l'association, largement suivi par ses collègues.