Publié le 3 octobre 2014par  V.L. Politique de la ville Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) met en ligne un kit méthodologique des contrats de ville pour guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. "Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales"

Nous centralisons les compétences et les capacités d’intervention de la Caisse des Dépôts ainsi que de ses deux filiales, la SCET et CDC Habitat. Nous offrons ainsi une gamme d’offres et de services, à la fois très large et unique en France, autour de quatre expertises : conseiller, financer, opérer et sécuriser. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopairXaK2tL%2FIqKWs

Publié le 11 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Une centaine d'archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont bloqué, jeudi 5 février, les caisses de la pyramide du Louvre, laissant ainsi les visiteurs entrer gratuitement. Cette initiative - deux mois après une première manifestation organisée par la CGT - est un nouveau signe du malaise profond qui règne au sein de l'archéologie préventive publique.

Un arrêté du 5 mai 2017 apporte divers aménagements au mécanisme d'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Ces modifications ne concernent pas la procédure elle-même (éligibilité, montants...), mais portent essentiellement sur la liste des pièces à fournir, sur la possibilité de transmettre certains documents sous forme dématérialisée et sur le mécanisme des acomptes.

Des aides du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS souhaitant bénéficier des aides à l’embauche ou des contrats aidés, plusieurs solutions s’offrent à vous. Les Parcours Emploi Compétences Les Parcours Emploi Compétences sont des contrats de travail du secteur non marchand, destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, associés à l’acquisition de compétences et à un accompagnement personnalisé.

A défaut de pouvoir construire suffisamment de logements sociaux pour répondre aux demandes, la ville de Paris a présenté, le 18 septembre, un mécanisme de financement pour aider les locataires du parc social disposant de quelques ressources à quitter le secteur HLM pour acquérir un logement dans le secteur libre. Baptisé "prêt parcours résidentiel" (PPR), ce nouveau prêt à taux zéro s'ajoute au "prêt Paris logement" (PPL) - lui aussi à taux zéro -, créé en 2004 et destiné aux accédants issus du secteur libre.

Afin de préparer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 pour ses 662 écoles maternelles et élémentaires publiques, la ville de Paris lance deux appels à projets et un marché de prestations éducatives qui devraient lui permettre de développer et diversifier ses activités périscolaires. L'objectif est d' "élargir le champ des activités développées avec ses animateurs municipaux en s’appuyant sur les ressources locales existantes (associations, organismes de droit public, entreprises de prestations éducatives) et construire avec elles des activités éducatives"

Publié le 16 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Tout le dispositif juridique est désormais en place pour le déploiement de l'encadrement des loyers à Paris à compter du 1er août, avec le décret du 10 juin (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015) et l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015). On s'attend, bien sûr, à des recours de propriétaires ou de locataires mécontents des effets de l'application du nouveau dispositif.

PayinTown : combine le meilleur des monnaies locales et des cartes de vie quotidienne. Le but est d’offrir aux habitants et visiteurs de la ville un objet tout-en-un (bracelet, carte, smartphone) permettant de prendre les transports en commun, de payer les services municipaux (piscine, bibliothèque, gymnase, etc.) et de consommer dans les commerces en centre-ville ; cela doit permettre de redynamiser l’activité en centre-ville et d’améliorer le confort des habitants.

Onze ans après un premier rapport qui pointait déjà de nombreuses lacunes dans la gestion des déchets ménagers, la Cour des comptes a publié ce 28 septembre un nouveau rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers dont le titre – "Une ambition à concrétiser" – donne une idée du chemin qui reste à accomplir en la matière. Malgré un profond remaniement du cadre législatif et réglementaire, notamment à travers la loi Agec, en vue d'instaurer une économie dite "