Publié le 19 octobre 2017par  Claire Mallet, à Marseille Organisation territoriale, élus et institutions, Social Que l'Etat "résolve, de manière pérenne, la problématique du financement des trois allocations individuelles de solidarité", "assure le financement de l''évaluation de la minorité jusqu'à la mise à l'abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national", "respecte la libre administration des collectivités" et "reconnaisse la remarquable capacité d'innovation des départements en assouplissant la loi Notre et en ouvrant davantage le recours à l'expérimentation sans remettre en cause l'équilibre territorial institutionnel"

Publié le 1 septembre 2011par  Olivier Bonnin Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement "Les départements sont un peu comme Monsieur Jourdain... Ils ont longtemps fait de l'économie sociale sans le savoir !" Comme le rappelle Henri Arevalo, le vice-président du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES), les conseils généraux sont des partenaires de longue date des associations, ou des acteurs de l'insertion par l'activité économique.

Publié le 18 novembre 2013par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique Lorsqu'elle se penche sur l'état des comptes publics français (voir ci-contre son avis du 15 novembre 2013), la Commission européenne ne se limite pas à une analyse comptable. Elle approfondit son diagnostic à tout ce qui peut avoir un impact sur les dépenses françaises : la réforme des retraites, qu'elle trouve trop timide, mais aussi l'organisation de l'Etat ou des collectivités.

Publié le 16 juin 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Développement économique L'industrie ferroviaire souffre et il faut la sauver : tel pourrait être un rapide résumé de l'épais rapport que la commission d'enquête parlementaire sur la situation de ce secteur a publié le 15 juin. Un rapport ambitieux, qui fait suite à six mois de travaux et d'auditions menés tambour battant par une trentaine de députés. Le député du Nord Alain Bocquet, à la tête de cette commission, explique qu'"

Publié le 26 octobre 2015par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le redécoupage des 22 régions de l'Hexagone en 13 nouvelles régions va rebattre les cartes de l'endettement de ces collectivités, à l'avantage ou au détriment des anciennes régions. Selon une étude de l'agence de notation Moody's, les habitants des actuelles régions de Picardie, Midi-Pyrénées et Champagne-Ardenne vont voir l'importance de leur dette régionale grimper en flèche du fait des fusions qui vont intervenir le 1er janvier prochain.

Les priorités sur la formation professionnelle du programme d'Emmanuel Macron ont été décrites par Anousheh Karvar, coordinatrice au pôle travail pour En marche !, qui fut directrice adjointe de cabinet de l'ex-ministre du travail, Myriam El Khomri, lors d'une conférence organisée par l'Université ouverte des compétences (UODC), le 30 mai 2017. Ce programme sera mis en route "dès que l'exécutif prendra la main" sur la question de la formation, a précisé Anousheh Karvar.

Publié le 24 avril 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Dans le cadre d'une évaluation en cours par la Commission européenne, le Comité européen des régions soumet un questionnaire aux collectivités locales et autorités régionales. Il porte sur la mise en œuvre et l'application de deux piliers de la politique environnementale communautaire. Ces pièces maîtresses sont la directive sur la conservation des oiseaux sauvages (directive Oiseaux de 1979) et celle sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive Habitats de 1992).

Dès le début de l’année 2012, les élus de la communauté de communes de Penne d’Agenais (Lot-et-Garonne, 8 communes, 6.500 habitants) avaient été mis au courant des incertitudes pesant sur l’avenir de l'ADMR, puisqu’après de longues années d’engagement, sa présidente et les autres membres du bureau avaient décidé de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. A deux mois de l'assemblée générale de l’ADMR, les salariés écrivent aux élus qui décident de se mobiliser, et rassurent ces derniers en leur envoyant un message.

Publié le 21 novembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis France Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Au 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France le 20 novembre, un débat sur la transition écologique a conduit des élus à s'interroger sur la manière dont communes et intercommunalités pouvaient "répondre aux besoins des habitants". Avec d'abord un constat unanime : la prise de conscience sur l'urgence environnementale a passé un cap, dans des territoires désormais tous confrontés - sous des formes différentes et à des degrés divers - aux conséquences du changement climatique.

Selon le site Energie plus, la direction générale énergie climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie a dévoilé le 11 mars à une cinquantaine d'acteurs du secteur, le nouvel objectif d'obligations à atteindre en matière de certificats d'économies d'énergie (CEE). Depuis juin dernier, la première période de délivrance de ces certificats à des acteurs réalisant des actions d'économies d'énergie est en effet close. Ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations dans le délai imparti sont donc soumis à une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh.