Publié le 4 janvier 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Social Le Conseil constitutionnel a validé "la quasi-totalité" du projet de loi de finances pour 2019, se sont félicités le 28 décembre, dans un communiqué, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire et son collègue en charge de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Après l'adoption du deuxième budget du quinquennat par le Parlement, le 20 décembre dernier, plus de soixante députés des groupes socialiste, LFI et GDR avaient déféré l'ensemble de ce texte devant la haute juridiction.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 13 février, après le Sénat le 12, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le calendrier a donc bien été tenu : la promulgation de la loi interviendra avant les municipales. Viendra ensuite le temps de la concertation, avec les nouveaux élus, pour ajuster les périmètres des quartiers prioritaires, dont la liste des 1.300 (contre 2.500 aujourd'hui) serait publiée "avant l'été"

Publié le 29 août 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Annoncé initialement par Bercy pour "la fin du printemps", le décret étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), est, enfin, paru ce 26 août au Journal officiel. Le texte est pris en application de l'article 73 de la loi de finances pour 2023, qui a modifié la définition des zones tendues.

Publié le 30 juin 2016par  C. Mallet La Cour des comptes craint un dérapage du déficit budgétaire en 2017 qui pourrait ne pas atteindre l'objectif de 2,7% du PIB, après les dépenses nouvelles annoncées par le gouvernement depuis le début de l'année. "L'atteinte de l'objectif 2017 est très incertaine et le respect de la trajectoire 2017-2019 des finances publiques peu réaliste", a affirmé sans détour ce 29 juin le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la présentation à la presse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Publié le 25 février 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La baisse du courrier s’amplifie et pourrait tomber, en volume, de 9 milliards 2018 à 5 milliards en 2025, prévient la Cour des comptes dans son rapport annuel, qui encourage La Poste à accélérer sa mue commencée depuis six ans. Si la livraison de colis connaît un fort développement en raison de l’essor du e-commerce (le nombre de Colissimo a ainsi progressé de 19% entre 2014 et 2018), la concurrence se fait aussi de plus en plus rude avec Amazon et les "

La retenue d'un jour sur la rémunération mensuelle dans le secteur public mise en place par l'article 105 de la loi de finances pour 2012 s'appliquera à tous les agents publics absents pour une maladie ordinaire, sauf pour les cas de maladie prévus par la loi. Un employeur public qui voudrait prendre à sa charge le montant de la retenue et payer, malgré tout, l'agent concerné, ne pourra le faire.

A la faveur d’une rétrocession par l’armée d’un ancien hangar du régiment d’hélicoptères de combat à la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise, 16 communes, 74.000 habitants), les élus ont décidé en 2009 de mettre en place une recyclerie. La réduction des déchets : levier d’insertion par l’emploi C’est principalement le chômage et les problèmes d’emplois qui ont motivé les élus de la communauté d’agglomération. "Ils y ont vu, au-delà de la motivation écologique, une source de création d’emplois, de formation et d’insertion par le travail"

Publié le 17 juillet 2015par  V.L. Logement social, Social, Sécurité Après la maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo dans les années 2000, voici la maison à 1 euro. Roubaix y réfléchit très sérieusement. Il s'agirait de maisons très dégradées et "inoccupées" (inoccupées légalement, s'entend) que la ville pourrait acquérir pour les vendre ensuite à des particuliers, en l'état, à un prix symbolique qui pourrait être de 1 euro.

Publié le 2 novembre 2021par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Après deux changements de nom – garantie jeunes universelle puis revenu d’engagement – ainsi qu’une série de reports, le "contrat d’engagement jeune" voit enfin le jour. Ce mardi 2 novembre, le Premier ministre Jean Castex a détaillé depuis la mission locale de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) les contours de ce nouvel accompagnement, qui concernera 400.

400 000 euros à la clé, dans une commune de 17 000 habitants, mis en place il a dix ans : le budget participatif de Firminy reste une référence. Dans cette ville de l’agglo stéphanoise, l’appel à projet très large, qu’il s’agisse des thématiques ou du calendrier : tous les sujets, ou presque, sont les bienvenus, et les habitants peuvent déposer des idées pendant tout au long de l’année. Seules règles : le projet doit être d’intérêt général, entrer dans les compétences de la ville ou de l’intercommunalité et relever du budget d’investissement.