Publié le 28 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Tourisme, culture, loisirs La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2014). A cette occasion, les députés sont revenus sur une disposition de ce texte qui a suscité de vives réactions : la hausse de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans certaines zones tendues, en pratique une trentaine de grandes agglomérations ayant institué une taxe sur les logements vacants (voir notre article ci-contre du 4 novembre 2014).

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Publié le 18 mars 2019par  Propos recueillis par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Localtis - La négociation sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020 bat son plein. Quel regard la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) porte-t-elle sur les propositions mises sur la table par la Commission ? Jean Peyrony - La MOT est très attachée au volet Interreg qui permet de financer directement des projets transfrontaliers.

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi poursuit ses efforts en matière d'information des acteurs de la commande publique. Elle vient en effet de créer une nouvelle rubrique sur son site internet présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption. Même si les dates d'adoption des textes restent vagues, ce document donne une idée de la période de publication des principaux projets.

Publié le 8 mars 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Action cœur de ville, Infrastructures numériques, THD, Smart city "Mieux visualiser pour mieux piloter." Telle est l’ambition du nouveau service de datavisualisation proposé depuis vendredi 8 mars 2019 par la Banque des Territoires aux 222 villes qui bénéficient du plan national "Cœur de ville", pour redynamiser leur centre-ville. Ce service gratuit et public a été conçu sur la base des données accessibles en open data.

Publié le 2 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Il y a quelques semaines, Cécile Duflot s'était attiré un très large satisfecit en répondant à une demande formulée depuis longtemps par les associations (voir notre article ci-contre du 30 mars 2012). La ministre du Logement annonçait en effet sa décision - prise en concertation avec Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales - de prolonger le dispositif hivernal d'hébergement d'urgence, pour "

Publié le 4 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social En matière de psychiatrie, "la première source de difficultés est la répartition à l’échelle territoriale", selon la Fédération hospitalière de France (FHF), qui vient de dévoiler des propositions pour "répondre à l’urgence et bâtir l’avenir de la psychiatrie". Un chiffre pour illustrer cette inégale répartitition : "la densité en nombre de psychiatres varie de 1 à 4 pour 100.000 habitants selon les départements"

Publié le 24 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Après le récent rapprochement entre La Poste et Icade pour créer une filiale commune de promotion immobilière (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2017), c'est au tour du groupe SNI, également filiale de Caisse des Dépôts et premier bailleur français, de se rapprocher de la Fédération hospitalière de France (FHF), en vue de la mise à disposition de logements pour les professionnels hospitaliers.

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Publié le 3 juin 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Au Congrès des maires, un point a été fait le 1er juin sur la prise de compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en particulier sur son volet inondations. Même si la mise en oeuvre de cette nouvelle attribution a été repoussée à 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les élus expriment déjà leur besoin d'information et d'accompagnement.