Le ministère des Affaires sociales et de la Santé (direction générale de la Cohésion sociale) publie une instruction, en date du 9 avril 2014, relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité. Face à un accroissement de l'offre en la matière - avec un doublement des crédits consacrés au soutien à la parentalité prévu dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales -, il s'agit plus précisément de préciser les "

Publié le 21 octobre 2016par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Connaissez-vous les boules de sable, le gouren ou le palet de Normandie ? Il ne s'agit pas de spécialités gastronomiques mais de sports et jeux traditionnels des régions de France. Les Etats européens comptent de nombreuses disciplines traditionnelles, qu'il s'agisse de différentes formes de lutte, de jeux de boules, de quilles ou de balle. Souvent confidentiels et circonscrits à leur région d'origine, situés au croisement de la pratique sportive et de l'héritage culturel, les sports et jeux traditionnels ont été reconnus en 1990 par l'Unesco comme faisant partie de la culture et des traditions populaires.

Publié le 5 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi A quelques jours de la tenue, à l'Elysée, de la conférence nationale du handicap le 11 décembre, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au Premier ministre, le 3 décembre, son rapport sur "Les liens entre handicap et pauvreté". Sous-titré "Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources", ce document entend contribuer à la mise en œuvre de l'un des engagements du gouvernement annoncés à l'issue du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013).

Publié le 17 septembre 2012par  Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions "La signature des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et la réactivation des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) permettent de progresser vers la mise en cohérence des politiques de formation au niveau régional." Telle est la conclusion de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié le 13 septembre 2012 sur l'évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux.

Publié le 14 septembre 2023par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Après avoir sonné le tocsin il y a quelques jours sur la situation de la "Ferme France" (voir notre article du 31 août), les chambres d'agriculture reviennent à la charge à l'occasion du Salon des productions animales (Space) qui s'est tenu jusqu'à jeudi à Rennes. Dans une étude publiée le 12 septembre, qui s'appuie notamment sur le dernier recensement agricole, Chambres d'agriculture France dresse l'état des lieux de l'inexorable déclin de l'élevage en France.

Publié le 4 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social L'USH (Union sociale pour l'habitat) et une vingtaine de grands acteurs de la construction et de l'immobilier ont publié, le 2 novembre, un communiqué commun pour affirmer leur volonté d'"assurer la continuité des activités du BTP et de l’immobilier dans les meilleures conditions". Parmi les signataires figurent notamment la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fnaim, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'Union des architectes.

Un ambitieux projet pour concilier visiteurs, habitants et planète Honfleur, labellisée Petite ville de demain, accueille chaque année 5 millions de visiteurs et se place au rang de 6ème ville touristique de France. Pourtant, elle ne possède pas de desserte ferroviaire permettant le transport massifié et décarboné. Cette situation génère une forte pression, tant sur les logements que sur les fonds de commerce, ce qui rend difficile les installations d’habitants permanents et de commerces de proximité dans le centre historique.

Jean-Luc Nevache, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, a adressé le 10 avril aux préfets une circulaire sur la préparation des aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage. Il leur demande de mobiliser leurs services "en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des EPCI", rappelant que, avec la loi Notr (art.68), les EPCI disposent depuis le 1er janvier 2017 de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil (aires permanentes d'accueil et aires de grand passage).

Publié le 27 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Santé, médico-social, vieillissement La Cnil a délibéré vendredi 24 avril sur le projet d'application de traçage de contacts StopCovid, dont le Parlement doit avaliser cette semaine le déploiement pour accompagner le déconfinement à partir du 11 mai. La commission rappelle s'être fondée sur la seule base des informations transmises par le gouvernement et notamment le protocole conçu par l'Inria (notre article), l'application en tant que telle n'étant à ce jour pas encore finalisée.

Sollicitée par de nombreuses collectivités confrontées à la problématique de la distribution des masques qu'elles avaient commandés, la Cnil a décidé d'autoriser les communes et leurs groupements à utiliser le fichier de la taxe d'habitation. Un détournement de finalité autorisé eu égard au "contexte exceptionnel", réservé à des "finalités circonscrites" et accompagné de "garanties appropriées" précise la Commission.  Cet usage est autorisé sous réserve d'en informer les usagers, d'utiliser une "