Publié le 5 mars 2015par  M.T. Emploi, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Des comités régionaux de la mobilité européenne et internationale vont être mis en place "d'ici la fin du premier trimestre 2015". C'est ce que le gouvernement demande aux préfets, dans une circulaire interministérielle publiée le 3 mars. Ces comités seront la déclinaison locale du Comité permanent de la mobilité européenne et internationale des jeunes installée le 9 octobre 2013 dans le cadre du plan Priorité jeunesse de février 2013 et constitué autour de l'Etat, des collectivités et des associations.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 septembre précisent certaines affectations particulières de l'enveloppe du 1% logement (participation des employeurs à l'effort de construction). Tous deux concernent les financements affectés à des actions prioritaires pour les populations ayant des difficultés particulières d'accès au logement. En application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le premier arrêté fixe ainsi le montant de la partie des ressources provenant du 1% logement consacrée par priorité au logement des travailleurs immigrés et de leur famille, qui reste gérée par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) jusqu'au 1er janvier 2011 (avant d'être confiée à l'Agence nationale de l'habitat).

France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ont annoncé le 13 avril qu’elles venaient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour que les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 concernant la prévention de la pollution lumineuse puissent être appliquées. Sept ans après l’adoption de la loi, les arrêtés précisant les prescriptions techniques relatives à chacune des catégories d’installations lumineuses ne sont en effet toujours pas sortis.

Publié le 10 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 25 septembre dernier, Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, annonçait la mise en place d'une "mission interministérielle de réflexion sur l'adaptation de la société au vieillissement démographique", confiée à Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise et maire adjoint de Goussainville, par ailleurs spécialiste reconnu des questions relatives aux personnes âgées (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2012).

La liste des présidents élus ce 1er juillet [les noms en gras sont ceux des présidents nouvellement élus] Ain (01) - Jean DEGUERRY Aisne (02) - Nicolas FRICOTEAUX Allier (03) - Claude RIBOULET Alpes-de-Haute-Provence (04) - Eliane BARREILLE Hautes-Alpes (05) - Jean-Marie BERNARD Alpes-Maritimes (06) - Charles-Ange GINESY Ardèche (07) - Olivier AMRANE Ardennes (08) - Noël BOURGEOIS Ariège (09) - Christine TEQUI Aube (10) - Philippe PICHERY

Ce n’est certainement pas un hasard : c’est par la visite d’un appartement en LLI (logement locatif intermédiaire) que Guillaume Kasbarian a débuté sa visite de la ZAC du Sycomore, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), ce jeudi 11 avril 2024. Une manière, pour le ministre délégué chargé du logement, de réaffirmer, trois semaines après la signature d’un pacte sur le sujet (voir notre article), le rôle central que doit, à ses yeux, jouer le LLI dans le fameux "

Publié le 17 décembre 2009 Social, Logement social, Environnement, Energie Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés de rapprocher la position de l'Assemblée nationale et celle du Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 ont finalement accordé un répit à l'investissement locatif. Le gouvernement souhaitait en effet moduler l'avantage fiscal du dispositif Scellier pour les logements n'affichant pas de bonnes performances énergétiques (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2009).

Le décret n°2010-116 relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue est enfin paru au Journal officiel du 24 septembre 2010. Après des mois de discussions entre l'Etat et les partenaires sociaux, il définit les nouvelles conditions d'agrément des OPCA et inscrit notamment noir sur blanc une disposition fortement attendue et prévue par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie : le relèvement du seuil de collecte de 15 millions d'euros à 100 millions d'euros.

Emmanuel Macron veut pousser les feux sur la réalisation d'un "Grand Port qui aille de Marseille à Lyon", notamment pour le transport de marchandises et d'énergies, a-t-il indiqué samedi 10 décembre au quotidien La Provence. Aux côtés des dirigeants espagnol et portugais, le président de la République a lancé officiellement vendredi à Alicante, au sud-est de l'Espagne, l'ambitieux pipeline d'hydrogène entre Barcelone et Marseille, qui devrait être achevé d'ici 2030. "

Publié le 25 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs C'était une première, Emmanuel Macron a présidé lundi 25 juillet un Conseil olympique et paralympique, au palais de l’Élysée, afin de faire le point sur la mobilisation des services de l’État à deux ans de l'accueil par la France des Jeux olympiques dont le slogan a été dévoilé plus tard dans la journée, "Ouvrons grand les Jeux"