Publié le 17 mai 2017par  La rédaction, avec agences Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuel Macron a composé ce mercredi 17 mai son premier gouvernement, une équipe de 22 membres au total - 18 ministres et quatre secrétaires d'Etat. On y trouve quatre membres socialistes ou venus du PS : Gérard Collomb, Jean-Yves Le Drian, Richard Ferrand et Christophe Castaner. Trois ministres viennent de LR : le Premier ministre Edouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin à Bercy.

Publié le 2 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Après la parution ce 11 mai du cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui sont volontaires pour élaborer de tels schémas, prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin fixe, pour l'année 2010, les conditions de mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les orientations et le montant de ce plan (151 millions d'euros) ont été arrêtés par le conseil d'administration de la Caisse, lors de sa réunion du 30 mars dernier (voir nos articles ci-contre du 31 mars et du 9 juin 2010).

Publié le 3 décembre 2010par  H. L. Commande publique, Environnement, Energie La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et Gaz réseau distribution France (GrDF) ont signé le 9 novembre dernier un accord prévoyant l'adoption d'un nouveau contrat-type de concession pour la distribution publique de gaz naturel. L'ancien modèle datait de 1994. Il a été modernisé afin de prendre en compte par exemple la nouvelle donne environnementale (article 11 sur le bio-méthane) ou l'informatisation des plans du réseau (article 16).

Publié le 23 octobre 2013par  L' Apasp Commande publique, Développement économique La médiation des marchés publics dispose enfin de son propre site internet. En ligne depuis le 14 octobre 2013, le nouveau portail est accessible à l'adresse suivante : www.mediation-des-marches-publics.fr Souhaitée par le président de la République, cette instance vise à faciliter les relations entre les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la commande publique. Le médiateur national des marchés publics, Jean-Lou Blachier, peut être saisi à la demande d'une entreprise ou d'un acheteur public en cas de litige lié à un marché public.

Dans un arrêt du 29 mai 2013, le Conseil d'Etat a eu l'occasion d'apporter quelques précisions concernant la détection d'une offre anormalement basse par le pouvoir adjudicateur. L'affaire litigieuse concerne un marché de l'Etat mais la solution rendue par la Haute Juridiction peut s'appliquer aux collectivités territoriales. Dans les faits, le ministre de l'Intérieur avait lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché alloti de maintenance multiservices et multitechniques pour des centres de rétention.

Le Sénat a très largement adopté, mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il passera en commission mixte paritaire au début du mois de février et la loi sera donc bien promulguée avant les élections municipales. Le texte a été adopté avec 189 voix pour et 1 voix contre (celle du vendéen Philippe Darniche, un proche de Philippe de Villiers) et l'abstention notable de 130 sénateurs UMP et 21 sénateurs UDI.

Publié le 14 février 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Des projets présents "sur l'ensemble du territoire"... ou presque. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, et le commissaire général adjoint à l’Investissement, Jean-Luc Tavernier, ont présenté, mardi 14 février, la liste des 71 laboratoires d'excellence (Labex) retenus lors de la seconde vague de l'appel à projets. Les lauréats ont été retenus par un jury international parmi 195 dossiers.

Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 met en œuvre l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant les modalités de facturation des séjours en soins urgents. Ces soins urgents sont définis par l'article L.254-1 du Code de l'action sociale et des familles comme ceux "dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître et qui sont dispensés par les établissements de santé à des étrangers résidant en France sans remplir la condition de régularité [.

Publié le 19 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.