Prendre en compte les paysages dans les documents d'urbanisme

Le territoire de la communauté de commune de la Terre des 2 Caps (entre les agglomérations de Calais et Boulogne-sur-Mer) est caractérisé par des paysages remarquables qui, depuis plusieurs années, font l'objet d'études et de mesures de protection et de mise en valeur. La communauté est située dans le parc naturel régional (PNR) des Caps et Marais d'Opale, très actif sur cette question des paysages. Il a par exemple participé à l'élaboration du plan paysager du bassin carrier de Marquise qui concerne des carrières de roches massives situées sur quatre communes de la communauté.

Projets de dcision de rgulation des marchs du haut et du trs haut dbit fixe

L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a notifié à la Commission européenne et mis en consultation publique, jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Au terme de nombreux échanges avec les acteurs du secteur (opérateurs et collectivités notamment), et après avoir pris en compte les observations formulées par l'Autorité de la concurrence, l'Arcep insiste sur ses trois objectifs.

qui a les meilleures volutions salariales ?

Publié le 17 septembre 2014par  T.B. / Projets publics Fonction publique Au cours de sa carrière, un fonctionnaire voit sa rémunération progresser plus régulièrement, mais moins vite que celle d'un salarié du secteur privé. Tel est, globalement, le constat que dresse l'Insee dans une étude qui compare les évolutions salariales tout au long de la carrière dans les secteurs public et privé. L'Insee a observé les évolutions salariales moyennes sur la période allant de 1988 à 2008.

Quotas de femmes pour les emplois de direction : le dcret est paru

Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre des quotas de femmes pour les nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique est paru au Journal officiel ce 2 mai. Le texte permet l'application de l'article 56 de la loi du 12 mars 2012 prévoyant que, chaque année, les nominations dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques "doivent concerner" à partir du 1er janvier 2018 "au moins 40% de personnes de chaque sexe"

Relations communes-intercos : loge de la souplesse

Publié le 22 novembre 2017par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Chacun a peu ou prou dit la même chose à sa façon et à son échelle. Les représentants de l'Association des maires de France et des autres associations d'élus présents à la tribune, les maires de toutes petites communes prenant la parole depuis la salle, le président du Sénat ouvrant les débats… et les deux représentants du gouvernement participant aux échanges, en l'occurrence Gérard Collomb et Jacqueline Gourault.

reprise de l'investissement local et priorit la "cohsion"

La relance de l'investissement public local constitue "le premier cheval de bataille" de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a déclaré, ce 17 janvier, Jean-Luc Rigaud, président de l'association, au cours d'une conférence de presse. Il est "indispensable de dynamiser l'investissement" des collectivités et des communautés, a-t-il insisté, jugeant qu'"il y va de la dynamique des territoires et de leur développement futur". Le baromètre de la commande publique initié par l'ADCF et la Caisse des Dépôts a montré que l'investissement du secteur public local a repris timidement au début de 2017.

Saint-Denis de la Runion met en place 44 comits dactions citoyennes

« C’est parce que nous avions mené des expériences positives de projets coconstruits avec les habitants lors de notre premier mandat, que nous avons souhaité nous engager plus résolument dans la participation citoyenne, explique Brigitte Adame, 2e adjointe à la mairie de Saint-Denis, chargée de la coordination des comités d’actions citoyennes (CAC), de l’éducation populaire et de la vie associative. « lors de ces expériences, les habitants avaient proposé un skate park et un parc de street workout & parkour à Champ Fleuri, et un centre social coconstruit dans un quartier prioritaire.

six mois aprs la loi Macron, plus de 730 "paires de villes" desservies

La libéralisation du transport par autocars sur des trajets supérieurs à 100 km, rendue possible par la loi Macron du 6 août 2015, a permis de créer "1.300 emplois" et de transporter "1,5 million de passagers", "soit l'équivalent de 1,9% du nombre de passagers des grandes lignes de la SNCF", révèle un rapport de France Stratégie rendu public le 1er mars. Ce document émanant de l'organisme de réflexion rattaché à Matignon se fonde sur des données fournies par les compagnies d'autocars.

Ste mise sur les phromones pour lutter contre les chenilles processionnaires (34)

Jusqu'en 2009 la ville de Sète, dans l'Hérault, pulvérisait un insecticide sur 115 hectares de forêts. Elle contenait ainsi la prolifération des chenilles processionnaires, qui se nourrissent des aiguilles de pin et provoquent des allergies qui peuvent être sérieuses. Le principal inconvénient de cette méthode est qu'elle décime les larves de tous les papillons et nuit gravement à la biodiversité. Mésanges et éco-pièges, les méthodes alternatives Le prédateur naturel de la chenille processionnaire est la mésange.

Surfaces de plancher : aprs l'ordonnance, le dcret

Le décret pris en application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (lire ci-contre notre article du 16 novembre 2011) est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte précise la définition de ces surfaces qui se substitueront à partir du 1er mars 2012 aux notions de "surface hors oeuvre brute" (Shob) et "surface hors oeuvre nette"