Publié le 11 juin 2020par  jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L’Association nationale de la performance sociale du sport (ANPSS) a été officiellement lancée le 3 juin. Créée à l’initiative de l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) et avec le soutien du ministère des Sports et de l’Agence nationale du sport, elle se donne un double but : d'une part, "faire reconnaître le monde sportif comme un acteur pertinent et efficace de l’inclusion des jeunes"

Alors que le collectif Jeudi noir, en s'installant à proximité de l'Elysée, vient de remettre ce sujet sur le devant de la scène médiatique, une circulaire du ministère de l'Ecologie du 26 novembre 2010 précise le cadre légal dans lequel des locaux vacants peuvent être utilisés à des fins d'habitation. L'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle ou loi Boutin) a en effet créé un dispositif expérimental, dit de "

Publié le 8 février 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Finances et fiscalité L’amortisseur électricité n’en finit plus de susciter les interrogations. Il pourrait sans nul doute alimenter les débats, voire le contentieux, sur la clarté et l’intelligibilité de la norme. Pour dissiper les doutes, la DGFIP a publié le 2 février dernier des "précisions sur son application" sur le site dédié aux collectivités locales. Qui est éligible ?

En juillet 2008, le gouvernement lançait un plan de modernisation de la Défense. Un plan qui prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France et 33 déménagements d'une ville à une autre, avec un train de mesures pour aider les territoires les plus fragiles à se remettre de ces évolutions. Parmi ces mesures : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), les plans locaux de redynamisation (PLR) ou encore des zones franches pour certains territoires.

Publié le 28 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement À l’occasion du Salon des services à la personne (SAP) et de l’emploi à domicile, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, annonce une réforme du cahier des charges que les organismes de SAP doivent respecter pour pouvoir exercer auprès de publics fragiles. Le nouveau cahier des charges est rendu public ce 28 novembre 2023, en annexe d’un arrêté publié au Journal officiel.

Publié le 16 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont révélés dans la deuxième quinzaine d'avril dans la plupart des départements ne prévoient pas, a priori, la création de métropoles, à l'exception du projet de schéma de la Gironde (voir lien ci-contre). C'est ce qu'ont constaté l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en prenant connaissance, depuis fin avril, d'un nombre important de projets de schémas.

Publié le 21 octobre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie En trois ans, le fonds Chaleur dont les aides avoisinent en moyenne les 200 millions d'euros par an (240 en 2011) a soutenu des projets d'installations variées. Pour moitié, ils valorisent la chaleur solaire : le solaire thermique représente ainsi la moitié des projets. La biomasse (bois énergie) se défend bien aussi. Tout comme la création ou l'extension de réseaux de chaleur (croissance annuelle du parc national de 6%) et, dans une moindre mesure, le développement de la géothermie (172 installations).

61% des jeunes sortis de l’apprentissage en 2004 sont en emploi à la fin de leur contrat. C’est ce que révèle une étude de la Dares (ministère du Travail) sur les apprentis sortis du système scolaire en 2004, publiée le 22 novembre 2010. Parmi ces jeunes en emploi, 52% sont en contrat à durée indéterminée, 20% ont signé un contrat à durée déterminée et 17% travaillent en intérim. 52% de ces jeunes en emploi déclarent avoir continué à travailler dans la même entreprise à la fin de leur apprentissage en 2004.

Publié le 3 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Sur un millier de responsables des ressources humaines (RH) des collectivités (élus, secrétaires de mairie, DRH…) interrogés au téléphone entre le 15 mai et le 30 juin, dans le cadre du "baromètre HoRHizons 2023", 92 % considèrent "nécessaire" de "revaloriser les rémunérations des agents territoriaux". Les cinq commanditaires du baromètre (Association des maires de France, Départements de France, Régions de France, Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion) ont rendu public, ce 3 octobre, l'édition 2023 du baromètre, et donc, ce résultat particulièrement instructif.

Le transport collectif routier de voyageurs est en progression depuis deux ans, selon les statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiées ce 15 juin. Au 1er janvier 2012, le parc d'autobus en service est constitué de 25.130 véhicules, dont 4.564 pour la seule RATP. Ces véhicules d'au moins neuf places assises passagers ont parcouru près de 982 millions de kilomètres en 2011 (dont 169 millions pour la RATP). Dans le même temps, 65.