Publié le 21 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Les articles 92 et 93 du projet de loi pour la croissance et l'activité, dont l'examen en séance plénière débute à l'Assemblée le 26 janvier, simplifient, pour les entreprises, les dispositions relatives au handicap. Ils modifient notamment la manière dont l'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Publié le 6 octobre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Après une première vague au début de l'année dans la foulée de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, puis au printemps lors du lancement de l'expérimentation des jardins d'éveil (voir nos articles ci-contre), plusieurs associations s'inquiètent désormais du contenu du projet de décret - en cours de concertation - "relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique"
Publié le 15 février 2016par Valérie Liquet avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Luc Carvounas, sénateur-maire PS d'Alfortville (Val-de-Marne), dont le nom circulait pour remplacer le secrétaire d'Etat chargé du tourisme Matthias Fekl, avait formulé, dans un essai de 97 pages, des propositions visant à "remettre en perspective les grands enjeux qui se présentent aux pouvoirs publics face aux transformations que connaît la première industrie française, et de dégager des pistes pour nous adapter encore plus efficacement"
L'exode rural, s'il touche encore les campagnes de certaines régions, en particulier au nord de la France, est un phénomène en régression. Bien au contraire, les villes et villages éloignés des aires urbaines gagnent des habitants. Un constat spectaculaire livré par les résultats de l'enquête 2005 du recensement de la population. Ces chiffres dévoilés le 17 janvier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèlent que depuis 1999, les communes rurales de moins de 10.
"Le compte n'y est pas", a réagi ce 4 octobre le ministère de la Transition écologique et solidaire, au vu des propositions faites par les industriels du tabac pour lutter contre la pollution engendrée par les mégots de cigarettes. A la veille d'une nouvelle rencontre avec eux, la secrétaire d'Etat Brune Poirson rappelle dans un communiqué, avoir déjà reçu en juin les fabricants, "pour les mettre face à leurs responsabilités en leur demandant des propositions d'engagement pour lutter contre les déchets de leurs produits"
La réforme de la taxe de séjour intervenue en 2015 prévoit que les collectivités territoriales, les groupements de communes et les syndicats mixtes qui ont institué la taxe doivent transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) des informations la concernant. Cette obligation va dans le sens de leur intérêt puisqu'elle doit permettre aux hébergeurs – professionnels ou non – et aux plateformes en ligne de réservation de logements de vacances de disposer de toutes les informations nécessaires à la collecte de la taxe de séjour.
Après le rejet par le Sénat de son projet de loi créant un nouveau mode de scrutin pour les élections des conseillers généraux - rebaptisés au passage conseillers départementaux - le gouvernement ne pouvait pas ignorer l'inquiétude des élus ruraux sur la représentation de leurs territoires au sein des assemblées départementales. Lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale (voir notre article du 31 janvier), le ministre de l'Intérieur avait affirmé que le gouvernement soutiendrait l'introduction dans le texte de critères tendant à tenir compte des réalités géographiques pour le redécoupage des cantons inhérent à la mise en place des futurs binômes hommes-femmes.
Publié le 5 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires En présentant, le 13 février dernier, les objectifs et les grands axes de la stratégie de transformation du système de santé (voir notre article ci-dessous du même jour), Edouard Philippe indiquait que le dernier des cinq grands chantiers annoncés consistera à "repenser l'organisation territoriale des soins". Le dossier de présentation ne mentionne pas les termes de "
Avant de quitter le ministère de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas aura concrétisé - comme il s'y était engagé en décembre dernier lors de la dixième Journée de l'hospitalisation à domicile (HAD) - la possibilité pour les services d'HAD d'intervenir dans les maisons de retraite. Le principe de cette intervention a été posé par le décret 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Publié le 14 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement C'est finalement à la demande du ministère de la Transition écologique que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'organisme public chargé de la surveillance des nappes métropolitaines, a présenté un nouveau bulletin de situation des aquifères ce 14 décembre, alors que celui de novembre devait être le dernier de l'année (lire notre article). Il est vrai que la situation au 1er décembre montre une "