Publié le 21 mars 2014 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Tourisme, culture, loisirs Il y a 18 mois, Cécile Duflot avait connu la désagréable mésaventure de voir sa loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social intégralement censurée par le Conseil constitutionnel, pour avoir méconnu les droits du Parlement lors de l'examen du texte (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012).

Ce 8 juin, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution des dispositions du code général des collectivités territoriales prévoyant que deux groupements de communes à fiscalité propre ayant pourtant les mêmes compétences peuvent bénéficier de planchers différents pour le bénéfice de la dotation d'intercommunalité. A l'origine de la décision : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. La communauté de communes créée en 2002 est devenue le 1er janvier 2016 l'actuelle communauté d'agglomération composée de 27 communes.

Le 10 septembre, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi "relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés". Elaboré sur proposition du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, ce texte accompagne l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2010 (au plus tard le 1er janvier) des activités de transport de voyageurs par chemin de fer. "Cette ouverture à la concurrence conduit à mettre en place un dispositif de régulation efficace, garantissant l'accès non discriminatoire au réseau pour tous les opérateurs"

Publié le 9 janvier 2013par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Brandis comme un outil de croissance depuis six mois, les "project bonds" doivent à présent quitter le champ technocratique pour être étrennés sur le terrain dès cette année. Plusieurs projets sont en cours d'étude, indique-t-on à la Banque européenne d'investissement, mais une première initiative pourrait voir le jour d'ici juin ou juillet. Selon nos informations, quatre infrastructures seraient en haut de l'agenda.

Publié le 12 septembre 2014par  C.M. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Cela faisait partie des petits changements discrets opérés à la faveur du dernier remaniement : Sylvia Pinel, déjà ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, se voyait adjoindre la "Ruralité" à son portefeuille. Un décret paru ce 12 septembre au Journal officiel vient du coup compléter le précédent décret d'attributions pour ajouter que la ministre "

Le décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid est paru ce 8 juin. Il prévoit pour les bâtiments tertiaires et résidentiels d’élargir, d’ici 2027, dans le neuf et l’existant, l’obligation d’équiper les systèmes de chauffage ou de refroidissement de modèles de régulation automatique de la température, aujourd’hui applicables uniquement à l’installation.

Publié le 4 décembre 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 22 décembre prochain, sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants. Deux projets de décrets et trois projets d'arrêtés proposent de simplifier le dispositif pris en 2011 en application de la loi Grenelle 2.

Jean-Claude Juncker en avait fait, en septembre 2016, l'une de ses priorités pour affirmer la présence de l'Europe dans la vie quotidienne des citoyens : un réseau Wifi public d'ampleur continentale, Wifi4EU, qui améliorerait la connectivité des zones isolées. L'UE accorderait des bons d'un maximum de 20 000 euros, sans plafonnement sur la part de financement, pour permettre à des collectivités et d'autres établissements publics, d'acquérir le matériel nécessaire à la mise en place d'un réseau Wifi sûr et durable.

Publié le 28 avril 2020par  Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation  ????"Quoi qu’il en coûte", avait prévenu Emmanuel Macron dès sa première intervention liée à l’épidémie le 12 mars. Même le secteur de la formation professionnelle va bénéficier de la générosité présidentielle. Ainsi, l’État vient d’assouplir largement l’accès au FNE (fonds national de l’emploi)-Formation et de renforcer massivement son budget en lui accordant un montant exceptionnel de 500 millions d’euros, soit "

C’est officiel. Annoncée en fin d’année dernière, la fusion du Groupe des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe 19 fédérations nationales, et du Cercle de l’industrie, qui rassemble les dirigeants des 40 grandes entreprises privées et publiques du secteur, a été confirmée le 1er février 2018 à l'occasion d'une assemblée générale constitutive. France Industrie, la nouvelle structure commune, aura à sa tête Philippe Varin, ancien patron de PSA et président du Cercle de l’industrie, en tant que président, et Philippe Darmayan, président de GFI et d’ArcelorMittal France, comme vice-président.