L'Assemblée nationale a voté tôt ce vendredi 18 juillet, dans la foulée d'une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par le groupe PS. Elle a, en d'autres termes, adopté l'article 1er du projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", dans une version très différente de ce qui avait été dessiné le 9 juillet en commission des lois… mais une version identique, en fait, à la carte que les députés socialistes avaient proposée le 15 juillet au terme d'une réunion en présence de Manuel Valls.

L'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), qui regroupe des parlementaires et des acteurs du transport, a demandé le 30 septembre la mise en place d'un "schéma national de la mobilité durable" planifiant les objectifs et les priorités de la politique des transports finançables à un horizon de 20 ans. TDIE s'était déjà livrée à cet exercice de prospective au moment de la préparation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) en 2003, puis en 2007 en présentant un livre blanc sur les transports destiné à chacun des candidats à l'élection présidentielle.

Médiamétrie et la Régie des télévisions locales (TLR) - qui commercialise les écrans publicitaires de 26 stations - publient les résultats de la seconde vague d'une étude sur l'audience des chaînes locales. Celle-ci porte sur sept stations - Clermont Première, Nantes 7, TéléNantes, TLM (Lyon), TLT (Toulouse), TV7 Bordeaux et TV8 Mont-Blanc - représentant un bassin de 3,3 millions de personnes de quinze ans et plus. Côté positif, l'étude témoigne d'une progression de l'audience.

Et si l'essentiel était ailleurs ? Le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), Yves Rome, a mis en ligne, le 3 juin, sa réponse motivée à la lettre d'explications technico-pédagogiques que lui avait adressée, le 7 mai dernier, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani à propos de la tarification des fourreaux de l'opérateur historique.

Publié le 22 novembre 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions "C'est au moment où les territoires en ont le plus besoin pour mener des projets toujours plus pointus, dans un cadre interdisciplinaire, avec des démarches administratives de plus en plus contraignantes, que l'Etat se retire de l'ingénierie de proximité" : Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et président de la commission Urbanisme de l'Association des maires de France (AMF), a souligné d'emblée ce paradoxe en ouverture d'un atelier sur l'ingénierie publique locale organisé dans le cadre du Congrès de l'AMF le 20 novembre.

Des déchets à l'assainissement, les intercommunalités sont devenues les principales organisatrices des services publics de l'environnement et assurent aujourd'hui 65% des dépenses environnementales des collectivités. Elles ont aussi un rôle écologique majeur à jouer, dans le cadre de leurs autres compétences sectorielles (habitat, déplacements, urbanisme, équipements collectifs...). Sont-elles prêtes demain à aller plus loin pour répondre aux multiples défis du développement durable, qu'il s'agisse de la maîtrise de la demande d'énergie, des mobilités douces ou de la protection des espaces naturels ?

Publié le 8 juillet 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France, Outre-Mer Développement économique, Finances et fiscalité Développer le commerce en ligne, qui est très en retard, travailler sur une évolution des paramètres de l'octroi de mer et renforcer les boucliers qualité-prix. Ce sont les principales recommandations avancées par l'Autorité de la concurrence pour lutter contre la cherté de la vie en outre-mer. Saisie en juin 2018 sur cette question, l'autorité a mesuré les écarts de prix à la consommation entre l'outre-mer et la métropole.

Publié le 9 avril 2020par  l'Apasp pour Localtis Commande publique, Europe et international Alors que le gouvernement a déjà adopté une ordonnance le 25 mars pour adapter le code de la commande publique aux situations engendrées par l’épidémie de coronavirus (voir notre article du 26 mars), c’est au tour de l’Union européenne de se prononcer sur le sujet. Dans sa communication du 1er avril 2020, la Commission européenne s’est exprimée sur les outils à disposition des acheteurs publics.

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre, une communication sur la révision du budget européen, point de départ d'un débat qui permettra de fixer le budget de la prochaine programmation 2014-2020. A cette occasion, la Commission a relancé la question des ressources propres de l'Union européenne. Celles-ci pourraient être issues de plusieurs recettes : taxe sur les transactions et les activités financières, sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre, taxe liée au transport aérien, TVA européenne, part des recettes d’une taxe énergétique ou d’un impôt sur les sociétés.

Publié le 12 février 2020Ile-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social La Banque des Territoires, premier financeur du logement social, accorde un prêt de 411 M€ et mobilise son expertise pour soutenir Seqens et Seqens Solidarités au profit de territoires plus inclusifs. Par cette convention qui s’inscrit dans le Plan Logement, la Banque des Territoires s’engage à accompagner Seqens et Seqens Solidarités dans leur programme ambitieux qui prévoit pour l’année 2020 :