Rapport de la commission Duron sur l'avenir des trains Intercités, libéralisation du transport sur longue distance par autocar, projet de loi sur la transition énergétique, financement des infrastructures, innovations technologiques... : toutes ces questions au cœur de l'actualité du secteur des transports étaient au programme de la troisième conférence parlementaire Transports et mobilité durable qui s'est tenue le 27 mai à Paris. Parmi les sujets brûlants, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été évoquée à de nombreuses reprises.

Publié le 12 juin 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie La loi sur la transition énergétique dicte un retrait progressif des bus diesel dans les flottes des collectivités. Ce fut tout l'objet du décret dit "Bus propres", publié en début d’année après avoir fait l’objet d’un long bras de fer entre Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, et les autorités organisatrices de la mobilité (voir notre article dans l'édition du 13 janvier 2017).

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Lors du Salon Educatec-Educatice, Nicolas Turcat, responsable du service éducation, inclusion numérique et services au public à la direction de l’investissement, a rappelé l’importance du rôle de la Banque des Territoires et de cet appel à projets dans la lutte contre la fracture numérique : « . Aujourd’hui, 13 millions de françaises et de français sont exclus de numérique, pour des questions d’équipements, d’infrastructures, de connectivité, ou encore d’usage. C’est un sujet majeur, et à la Banque des Territoires, nous avons un triple rôle - conseiller, financer, opérer - qui permet de porter à l’échelle des projets visant à réduire la fracture numérique en équipant, en formant et en accompagnant les jeunes et moins jeunes dans leur utilisation du numérique à l’école et hors de l’école.

Publié le 29 juin 2016par  Michel Tendil Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique, Cohésion des territoires C'est François Hollande qui, le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts au Grand Palais, l'avait annoncé : un fonds de 100 millions d'euros en soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS) allait être lancé. Six mois après, l'acte de baptême de ce fonds "NovESS" a été signé dans les locaux de la Caisse des Dépôts pour une première tranche de 50 millions d'euros.

Publié le 21 avril 2020par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Europe et international Le ministère des Affaires étrangères a ouvert – jusqu'au 10 juin – la campagne de télédéclaration de l'aide publique au développement, pour les montants de l'année 2019, sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Pour mémoire, cette procédure est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements (CGCT, art. L.

Publié le 8 novembre 2013 Environnement, Energie, Europe et international Par un arrêt rendu ce 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru". En vertu de cette directive, la France devait notamment mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.

Publié le 21 décembre 2010par  Isabelle Pottier, avocat / cabinet Alain Bensoussan Organisation territoriale, élus et institutions La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de réactualiser sa recommandation sur le vote électronique, dont la dernière version datait de 2003. Ce faisant, elle exprime de fortes réserves quant à l'utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Au cours des travaux qu'elle a menés depuis 2003, la Cnil a en effet pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux : secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, caractère personnel, libre et anonyme du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance effective du vote et contrôle a posteriori par le juge de l'élection.

Publié le 9 février 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Europe et international Le Luxembourgeois Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, était invité mercredi 7 février par Jean-François Rapin, sénateur (LR) du Pas-de-Calais et président de la commission des affaires européennes du Sénat et son homologue des affaires sociales, Philippe Mouiller, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, à dresser un bilan de la politique menée par la Commission européenne en matière sociale, avec en toile de fond, le récent sommet des partenaires sociaux qui s’est tenu à Val Duchesse près de Bruxelles.

Publié le 28 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Dans un référé sur "les taxes à faible rendement", qu'elle a rendu public le 27 février, la Cour des comptes encourage le gouvernement à poursuivre la réforme engagée dans la loi de finances pour 2019 concernant ces contributions de moins de 150 millions d'euros par an chacune. Dans ce document de sept pages daté du 3 décembre 2018 et destiné au Premier ministre, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, préconise de "