Publié le 5 janvier 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Pas de "titularisation massive" des contractuels de la fonction publique.  Les propos tenus ces derniers mois par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, étaient sans ambiguïté : si le gouvernement souhaite limiter les recours abusifs aux contrats et "améliorer les conditions d'emploi des agents non titulaires", il n'a jamais été question d'un plan de titularisation. Les propositions qu’il a fait parvenir aux organisations syndicales dans les tout derniers jours de 2010 confirment ce choix (voir le document que Localtis s'est procuré en téléchargement ci-contre).

Publié le 4 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Energie François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Élisabeth Borne, ministre des Transports, ont annoncé ce 4 juillet, à l'occasion des Rencontres internationales des voitures écologiques à Alès (Gard), deux nouvelles mesures d’aide aux copropriétés et collectivités territoriales pour accélérer le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques sur tout le territoire.

Publié le 17 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand a annoncé le 13 janvier l'attribution du label de "librairie de référence" à 24 nouveaux établissements. Créé dans le prolongement du rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante en 2007, ce label a été mis en place par un décret du 8 avril 2009 (voir notre article ci-contre du 16 avril 2009). Le dispositif a été amendé par un récent décret du 25 août 2011 (voir notre article ci-contre du même jour) qui ajoute au label initial - "

Publié le 23 avril 2015par  T.B. / Projets publics Les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques n'ont plus que quelques jours pour déposer une demande en vue de pouvoir bénéficier du fonds de soutien mis en place par la loi de finances pour 2014. En effet, après le 29 avril, il sera trop tard. Les collectivités intéressées qui n'auraient pas encore effectué la démarche doivent se rapprocher de leur préfecture.

Publié le 21 décembre 2016par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Social, Développement économique, Emploi, Tourisme, culture, loisirs Recherches & Solidarités vient de mettre à jour ses "Essentiels de la vie associative dans les départements". Réalisée avec le soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l'exploitation des données du Journal officiel des associations et des caisses Acoss-Urssaf et Mutualité sociale agricole permet de réunir pour chacun des départements français, sur un document de quatre pages, des chiffres clé de 2015 sur les associations.

Publié le 25 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Cohésion des territoires France Stratégie publie un "point de vue" qui entend répondre à la question "La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale ?". Ce point de vue prolonge et synthétise plusieurs travaux récents de l'organisme, dont la note d'analyse de juin 2020 intitulée "Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ?

Deux circulaires de mises en œuvre de l'accompagnement éducatif, d'une part dans les écoles de l'éducation prioritaire et, d'autre part, dans l'ensemble des collèges, seront publiées prochainement au Bulletin officiel de l'Education nationale, selon L'AEF (Agence spécialisée en éducation). Le dispositif d'accompagnement éducatif est destiné à prendre en charge les élèves volontaires quatre jours par semaine toute l'année et durant deux heures. Les enfants prennent part soit à du soutien scolaire, soit à des pratiques artistiques et culturelles, soit à des activités sportives.

Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification vont pouvoir reprendre des études. Ce droit au retour en formation initiale, inscrit dans la loi de refondation pour l'Ecole de juillet 2013, a été officialisé par le décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014, publié au Journal officiel du 7 décembre. L'objectif est de donner une nouvelle chance à ces jeunes d'acquérir une qualification permettant leur insertion sur le marché du travail.

ZoomEn 2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est associée aux entreprises Michelin et Engie pour candidater à un appel à projet européen. Leur proposition, le projet Zero Emission Valley (ZEV), un projet d’envergure visant à déployer une mobilité zéro émission à l’échelle d’une région entière a été sélectionné par l’Europe. Ces partenaires, rejoints par le Crédit Agricole et la Banque des Territoires ont choisi de constituer une alliance stratégique, allant jusqu’à la création d’une structure commerciale, Hympulsion, dédiée à la conception et au dimensionnement des infrastructures de recharge hydrogène du projet ZEV en assurant leur installation et leur exploitation.

Le secrétaire d'Etat ne fait pas mystère de son intention d'engager une réforme d'ensemble des aides à l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 avril 2010). En attendant de préciser ses intentions sur ce point, il a pourtant choisi de s'attaquer à un autre dispositif, centré sur l'investissement locatif : l'amendement Scellier. Il est vrai que l'urgence devenait pressante. Une récente étude, réalisée par le cabinet ImmoGroup Consulting, montre en effet qu'un investissement Scellier peut se transformer en un véritable piège lorsqu'il est effectué dans une ville où les besoins en logement locatif sont déjà largement satisfaits.