Publié le 25 février 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Mise en ligne le 17 février, la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi détaille, pour 2022, la ventilation régionale et le pilotage des crédits relatifs aux dispositifs en faveur des personnes éloignées du marché du travail. Cette dernière année de quinquennat "marque la poursuite de l'effort de l'État en faveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d'accompagnement à la reprise économique, ainsi que le retour à un pilotage strict des enveloppes de contrats aidés, tout en assurant la poursuite des contrats aidés jeunes dans le secteur marchand"

Les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin viennent  d'approuver les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les projets de programmes de mesures 2010-2015 qui prévoient des actions concrètes, assorties d'un échéancier et d'une évaluation financière, pour atteindre les objectifs définis dans le Sdage. Une circulaire du 11 janvier 2008 du ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables précise l'organisation de la consultation publique qui doit se dérouler du 15 avril au 15 octobre 2008.

Publié le 8 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Comme chaque été, le ministre de l’Intérieur a donné ses consignes aux préfets pour la préparation et la gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale dans une nouvelle circulaire tenant notamment compte des décrets du 5 mars 2019 (voir notre article) et du 31 juillet 2019 (voir notre article).

Publié le 27 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Logement social Dans le cadre d'un déplacement à Cergy, le 24 Janvier 2014, Jean-Marc Ayrault a présenté la deuxième "feuille de route" de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancé un an plus tôt (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). La veille, le Premier ministre avait reçu des mains de François Chérèque et Simon Vanackere, tous deux membres de l'Inspection générale des affaires sociales, le rapport sur l'évaluation de la première année de mise en œuvre du plan (voir notre article ci-contre du 23 janvier 2014).

Publié le 19 février 2020par  Fabienne Proux / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La formation professionnelle se porte bien, selon les chiffres révélés par les deux études de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) et de la Caisse des Dépôts présentées ce 19 février (en lien ci-dessous). Ainsi, en 2018, 383.000 formations ont été suivies par des salariés du privé, contre 272.

Publié le 8 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après la carotte, le bâton... Il y a quinze jours, un décret du 24 juin 2015 mettait en place le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, soit un coup de pouce de 2.000 euros par logement pour les 1.200 "maires bâtisseurs" (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015).

Une proposition de loi relative à l'implantation des antennes-relais a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre dernier. Tout comme le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", elle vise à contrôler les conditions dans lesquelles sont émis les champs électromagnétiques. Mais sa motivation n'est pas uniquement sanitaire. Elle a également pour objectif de répondre à des préoccupations d'urbanisme et à des considérations paysagères puisque le texte proposé fait de la mutualisation des infrastructures supportant les antennes-relais une obligation dont les modalités sont ici concrètement détaillées.

Douze millions d'élèves s'apprêtent à entamer cette nouvelle année scolaire dans les écoles, collèges et lycées publics et privés de France. "Cette rentrée 2010 est particulièrement riche", s'est réjoui Luc Chatel, ministre de l'Education, lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée scolaire, le 31 août. "L’année scolaire 2010-2011 va voir se développer nombre d’expérimentations et d’innovations", a-t-il poursuivi en exposant les principales nouveautés : - 11 nouveaux internats d’excellence vont être ouverts.

Publié le 17 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le droit à l'erreur, mesure emblématique de la loi Essoc  de 2018, désormais inscrit dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), est un droit à la régularisation des erreurs, hors mauvaise foi ou fraude, reconnu aux entreprises et aux particuliers. Ce 16 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à l’étendre aux collectivités dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

Bourg rural de 180 habitants, la commune de Trémargat peinait à accueillir de nouveaux agriculteurs et constatait que des exploitations agricoles déjà en place éprouvaient d’importantes difficultés à s’agrandir pour atteindre une surface leur permettant d’exister dans de meilleures conditions. « À cela une raison principale, la quasi-impossibilité d’accéder au foncier disponible, explique Mathieu Castrec, conseiller municipal de Trémargat. La commune encourait le risque de voir sa population diminuer, avec le départ non remplacé d’agriculteurs et de leur famille.