La société Latitudes s'était portée candidate à un marché d'études d'aménagement foncier portant sur plusieurs communes. Lancé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ce marché avait été attribué à un autre candidat. Il avait en effet été reproché à la requérante de ne pas respecter les exigences requises concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise. Le soumissionnaire évincé a donc saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens auquel il a demandé la suspension de toute décision concernant la passation du contrat litigieux.

Un nouvel appel à projets pour les pôles d'excellence rurale pourrait être lancé en 2009. C'est ce qu'a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco. L'objectif : "Soutenir les projets de mutualisation de services publics innovants (relais de services publics, maison de santé, etc.)". Depuis leur lancement en 2005, 379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés en deux vagues. Des projets qui représentent un investissement de 1,2 milliard d'euros et qui doivent permettre la création de 35.

Publié le 14 janvier 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires "Ce serait un comble après la crise des gilets jaunes et ce sentiment d'abandon qui ressort que l'on supprime un dispositif ancien, certes à améliorer, mais qui fonctionne et qui ne coûte pas une fortune !", s’inquiétait récemment le sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), co-auteur d'un rapport sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). C’est pourtant la piste lancée par le Conseil d’analyse économique (CAE), groupe de chercheurs rattaché au Premier ministre, dans une note publiée le 14 janvier, alors que le gouvernement s’est engagé à une remise à plat de ce dispositif créé en 1995 et, plus généralement, à une refonte de la "

Publié le 24 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Olivier Véran a installé, le 23 septembre, le comité de suivi du Ségur de la santé, qui regroupe des représentants des personnels médicaux et non médicaux, des professionnels de santé libéraux, des communautés hospitalières et médicosociales, des étudiants et des usagers du système de santé. Son rôle sera de "s'assurer de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux pris le 21 juillet 2020 pour accélérer la transformation du système de santé"

Publié le 13 novembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Développer un projet alimentaire territorial (PAT), une politique d'achats durables ou de préservation de la qualité de l'air. Réduire les déchets dans un territoire ou transformer celui-ci en s'appuyant sur des collectifs citoyens. Autant d'enjeux mais aussi de questions sur le pourquoi et le comment qui taraudent, selon l'Ademe, les candidats aux élections municipales de mars prochain.

Un peu plus d'un an après son entrée en service, l'Agence française de l'adoption (AFA) se prépare à apporter une modification importante à son fonctionnement. L'Agence a en effet été vivement critiquée en mai dernier, lors d'un incident concernant l'adoption d'enfants au Vietnam. Les statuts de l'AFA ne lui permettent pas - contrairement aux organismes agréés pour l'adoption (OAA) - de procéder à une sélection parmi les dossiers qu'elle reçoit. Or l'Agence, qui disposait d'un quota de 200 dossiers négocié avec les autorités vietnamiennes, a vu arriver 1.

Publié le 4 avril 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans une note mise en ligne fin mars et adressée aux préfets de région en leur qualité de délégués territoriaux de l’Agence nationale du sport (ANS), le directeur général de l'agence détaille les modalités de mise en œuvre du programme d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants pour l’année 2023. Voté lors du conseil d’administration de l'ANS du 8 décembre 2022, ce programme s'inscrit dans la volonté de correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.

Publié le 8 février 2019par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après la réunion que son bureau a tenue le 7 février, l'Association des maires de France (AMF) appelle le gouvernement à mieux écouter la voix des maires et présidents d'intercommunalité. Dans un communiqué, l'association présidée par François Baroin insiste sur "la nécessité d’une réelle concertation" avec les élus municipaux et intercommunaux, en particulier lors de la préparation des lois.

Publié le 9 février 2018par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévues par décrets, devraient entrer en vigueur à partir de novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont demandé le report du dispositif à 2022 dans deux courriers datés du 26 janvier dernier, adressés à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Publié le 1 décembre 2017par  Antoine Barles, à Marseille Europe et international Les fonds structurels et d'investissement seront maintenus après 2020, mais entourés de plus de rigueur. C'est le message que Marc Lemaître, directeur général chargé de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG Regio), est venu faire passer lors du séminaire national partenarial "L'Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l'après-2020", organisé le 28 novembre 2017 à Marseille, et réunissant Etat, régions, Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels d'investissement (Feder, FSE, Feader et Feamp*).