Publié le 20 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé, mardi 20 octobre, le lancement d'un neuvième appel à projets pour les pôles de compétitivité. Cet appel à projets sera ouvert à tous les secteurs économiques (industriels, y compris agroalimentaires, et services), mais non aux projets structurants (plateformes d'innovation en accès ouvert) qui font l'objet de candidatures spécifiques. Les dossiers devront être déposés avant le 27 novembre.

Publié le 25 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 13 juin prochain, un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté en date du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, plus couramment appelées "décharges", soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Publié le 29 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social "Depuis 2023 et un premier appel à manifestation d’intérêt [AMI], 68 départements conduisent des actions de soutien pour les aidants de personnes handicapées cofinancées par la CNSA", indique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un communiqué du 23 juillet 2024. C’est donc avec "un objectif de meilleure équité territoriale" que la CNSA lance un nouvel AMI doté de 5 millions d’euros pour les départements qui n’ont pas bénéficié de la première vague de soutien sur ce thème spécifiquement.

Publié le 10 avril 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région Pays de la Loire et vice-président du Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES), a remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, son rapport sur les monnaies locales, "D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité"

Publié le 28 novembre 2011 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique, Fonction publique Présenté dans le cadre d'un atelier du Congrès de l'AMF le 22 novembre, le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 signé en juillet entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l'Office national des forêts (ONF) marque l'épilogue d'un bras de fer de plusieurs mois. Une note de la Direction générale du Trésor destinée au ministre de l'Economie avait en effet mis le feu aux poudres, en février dernier, en proposant une refonte du régime forestier national et en jugeant "

Publié le 10 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée Chargé par Jean Castex, en octobre dernier, d'une mission sur la structuration de la filière vélo (lire notre article), le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha a remis ce 8 février son rapport  aux ministres délégués chargés des Transports et de l'Industrie. "L'économie du vélo est un exemple parmi d'autres des erreurs de notre politique de désindustrialisation que nous avons menée au cours des cinquante dernières années et des perspectives nouvelles qui s'ouvrent à nous aujourd'hui"

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 25 janvier 2007, l'attribution d'une délégation de service public (DSP) à LD Collectivités pour le déploiement d'un réseau de fibre jusqu'à l'abonné (FTTH - fiber to the home ou FTTU - fiber to the user). Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Le Pré-Saint-Gervais, Livry-Gargan, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Romainville, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villemomble (environ 500.

Située au sud de la communauté urbaine de Nancy, la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle, 19 communes 29.000 habitants) connaît les problématiques typiques des aires périurbaines : croissance démographique, hausse des prix du foncier, volonté de préserver les terres agricoles et forestières ainsi que les paysages. Parallèlement, le territoire entend continuer à exister en tant que bassin de vie doté d’activités économiques, de commerces et de services. Ces sujets au cœur du travail des élus depuis de nombreuses années ont conduit à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement durable (Sadd), adopté fin 2011 (voir la présentation du Sadd en téléchargement ci-contre).

La mairie de Paris a publié mercredi 23 août un rapport sur la politique de ses services dans la lutte contre l'insalubrité. Un an après la série d'incendies d'immeubles qui ont causé la mort de 49 personnes, le rapport fait état ,en premier lieu, des mesures prises depuis le début de la mandature de Bertrand Delanoë sur l'éradication de l'habitat insalubre. Les incendies mortels ont notamment contribué à "l'intensification de l'action" de la ville dans ce domaine.

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserves. L’un des principes forts de la réception d’un ouvrage est le transfert de responsabilité des entreprises vers le maître d’ouvrage. En effet, lors de la réalisation d’un ouvrage, les entreprises doivent assurer la garde, ainsi que la remise en état des ouvrages dont elles sont responsables et ceux mis à leur disposition (cas d’une réhabilitation par exemple) en cas de détérioration.