Publié le 13 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Parlement européen et Conseil sont parvenus à un accord sur le projet de refonte de la directive Efficacité énergétique présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021 – donc avant la guerre en Ukraine –, dans le cadre de son paquet Fit for 55 (voir notre article du 16 juillet 2021).
Réduction de la consommation d’énergie Mesure emblématique, les États membres devront collectivement réduire leur consommation d’énergie primaire et finale d’au moins 11,7% d’ici 2030 (par rapport aux projections du scénario de référence 2020), alors que la Commission proposait 9%.
Publié le 30 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social A l'occasion de la présentation de ses vœux, George Pau-Langevin, la ministre des Outre-Mer, a annoncé que 2015 verrait le déploiement d'un agenda social. Selon George Pau Langevin, "maintenant que les bases économiques solides sont posées, il faut améliorer la vie quotidienne et notamment renforcer le lien social". Deux grands sujets devraient être concernés par cet agenda social.
Publié le 5 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Publiée le 3 juillet, la huitième vague du "Baromètre santé 360" est entièrement consacrée au thème du grand âge, de la dépendance et de l'accompagnement du vieillissement. Réalisée par l'Institut Odoxa sur un double échantillon - 1.002 personnes représentatives de la population française et 1.390 intervenants (aidants familiaux, médecins, infirmiers, directeurs d'hôpitaux et d'Ehpad) -, cette étude est commanditée notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Sciences-Po Paris et divers média.
Publié le 15 octobre 2021par M.T. / Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant cinq ans l’utilisation des drones pour l’exercice de leurs "missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des bien". L’amendement complète ainsi l’article 8 du projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure déjà adopté par l’Assemblée le 23 septembre.
Publié le 31 mai 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Développement économique, Social Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, ont officiellement lancé le 30 mai un appel à projets sur les "innovations locales dans la rénovation énergétique" pour "repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en oeuvre par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique dans les logements"
Publié le 12 mars 2014par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions On en sait plus sur le contenu du futur projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport. Le site Acteurs du sport a effet mis en ligne le 11 mars deux documents de travail émanant du ministère des Sports. Le premier compile les mesures envisagées à la date du 24 février.
Publié le 17 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Co-élaboré par les opérateurs de services de mobilités en libre-service, les services de l’État et des représentants de collectivités territoriales (Association des maires de France, Groupement des autorités responsables de transport, villes de Grenoble et de Marseille), le cahier de recommandations publié ce 17 février s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent déployer un service de free-floating sur leurs territoires, mais également aux opérateurs.
Un décret du 14 décembre 2007 détaille les conditions d'application des articles L.214-17 et 18 nouveaux du Code de l'environnement introduits par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Ces dispositions prévoient respectivement les critères de classement des cours d'eau au titre de la protection de l'eau et des milieux aquatiques et les règles relatives au débit réservé, c'est-à-dire le débit minimal qu'un ouvrage hydraulique doit laisser s'écouler à l'aval du cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces.
Publié le 10 février 2016par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa réunion inaugurale le 3 février. Présidé par Rémy Pointereau (LR, Cher), ce groupe de travail dont les rapporteurs sont François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (groupe socialiste et républicain, Alpes-Maritimes) a pour objet de "
Publié le 31 août 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie De quels moyens disposent les élus pour réduire la vulnérabilité des activités économiques aux inondations ? Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) publie un guide qui fait habilement le tour de la question. L'un des quatre objectifs de la directive européenne sur les risques d'inondation, transposée en France en 2010, est en effet de réduire les conséquences dommageables des inondations sur les activités économiques.