Publié le 15 juillet 2014par  Caroline Megglé Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 1er juillet le rapport d'information de son comité de suivi amiante, présidé par la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud. Huit ans après les travaux d'une mission sénatoriale conclus par la formulation de 28 propositions "pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l'avenir"

Première commune à avoir signé un protocole de préfiguration de ses projets de renouvellement urbain (voir notre article du 24 juillet 2015), Rennes s'apprête à accueillir les grues, au titre du Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU), dans le quartier de Blosne, occupant 200 hectares au Sud-Est de la ville. Ce quartier fait en effet l'objet d'un vaste programme de rénovation courant jusqu'en 2030, en partie co-financé par l'Anru. Les projets cofinancés dans le cadre du NPNRU 2015 et 2025 représentent un investissement de 115 millions d'euros (*).

Vous souhaitez faire une demande de consignation dans le cadre d’une procédure de préemption Vous êtes : une collectivité locale en direct ; un acteur qui agit sur délégation comme  une entreprise publique locale, un établissement public foncier ou un organisme de logement social ; un notaire.  Votre projet concernant vos procédures de préemption  Vous avez enclenché une procédure de préemption et vous faites face à un désaccord sur le prix de vente ou un obstacle au paiement.

Depuis 2002, chaque année La Tournée Tréteaux est attendue par les habitants des huit communes, membres de l’ancienne communauté de communes Digoin Val de Loire. S’inspirant des théâtres ambulants d’antan, une compagnie sillonne les routes durant deux semaines, en octobre ou novembre, pour jouer un spectacle dans chaque communes, de la plus grande (Digoin, 8.000 habitants) à la plus petite (Les Guerreaux, 250 habitants). 2017 : année de transition Les 8 communes (soit 13.

Publié le 6 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) se prépare à engager la procédure de sélection du président du Groupe France Télévisions, le gouvernement publie déjà la "feuille de route" du futur titulaire du poste. Intitulé "Les enjeux et missions de France Télévisions", ce document de neuf pages reste très prudent sur le dossier explosif de l'avenir de France 3.

L'accord devra se traduire, pour chacune des institutions, en termes formels ; mais l'essentiel semble acquis, alors que Commission, Parlement et Conseil européens ont confirmé le 30 mai s'être entendus sur l'allocation de 120 millions d'euros de financements en faveur du déploiement de bornes wifi estampillées WiFi4EU dans au moins 6.000 collectivités locales de l'Union européenne. Objectif : couvrir espaces publics (parcs, places) mais aussi équipements publics (hôpitaux, établissements d'enseignement) avec un réseau unifié, quand il n'existe pas encore d'offre privée ou publique satisfaisante.

Publié le 16 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Les 27 et 28 juin derniers à Lyon, les 17e Assises de la protection de l’enfance, organisées par l’Action sociale en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), ont réuni 2.000 participants (et 700 en distanciel) autour du thème de l’adolescence en protection de l’enfance. L’occasion, pour ces élus et professionnels, de mieux comprendre comment, malgré les nombreuses difficultés, faire en sorte que ces jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) aient "

Publié le 14 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Antinomique de celle de mobilité, la notion de confinement soulève des questions particulières dans le cas des gens du voyage, même si nombre d'entre eux sont loin d'être en permanence sur les routes. Pour répondre aux interrogations de certains élus, le ministère de la Cohésion des territoires publie donc une courte note intitulée "Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires"

Le lundi 24 mai marquera à la fois la Pentecôte et la septième édition de ce qui aurait dû être la journée nationale de la solidarité. Celle-ci a en effet été mise en place en 2004, après la canicule de l'été 2003 qui a provoqué le décès de 15.000 personnes âgées. L'objectif était alors d'améliorer le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le principe est celui d'une journée travaillée par les salariés mais non payée, en contrepartie de laquelle les employeurs - publics et privés - versent une "

François Hollande a engagé ce mercredi 14 mai une consultation de tous les chefs des partis politiques sur son nouveau dessein de réforme territoriale en rencontrant les dirigeants du PS et d'EELV. Ce tour d'horizon express avec les quatorze formations politiques conviées doit en principe être bouclé dès vendredi. Initialement, c'est ce mercredi 14 que le projet de loi sur l'organisation territoriale devait être présenté en Conseil des ministres. Contacté mardi, le ministère de Marylise Lebranchu n'a pas pu préciser s'il le serait mercredi prochain, le 21, ou plus tard encore.