Publié le 4 octobre 2016 Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 29 septembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire. Il s'agit en l'occurrence de la concrétisation d'une mesure prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015).

Publié le 30 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme S'il est une notion particulièrement à la mode, c'est bien celle du "zéro artificialisation nette", popularisée en France par la publication en 2018 du plan Biodiversité, comme le rappellent Marc Abadie, président de CDC Biodiversité, et Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, en préface de la substantielle étude Biodiv'2050 que ces organismes viennent de consacrer à la mise en œuvre de cet objectif "

A nouvel objectif, nouveau label ! Le 17 janvier, l'association Effinergie, dont sont membres presque toutes les régions, a dévoilé son nouveau label Effinergie +, qui fait suite au premier label BBC-Effinergie, créé en 2007 et à sa déclinaison pour la rénovation en 2009. La création d'Effinergie+ intervient alors que la dernière réglementation thermique, la RT 2012 a commencé à entrer en application fin octobre dernier. Pourquoi ce nouveau label ? "

Dans la continuité de la refonte des pouvoirs du juge du contrat, le Conseil d’Etat a décidé de faire un pas de plus vers l’unification du contentieux contractuel devant le juge du contrat. Une grande étape avait déjà été franchie avec l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994), permettant aux tiers de contester la validité d’un contrat devant le juge de plein contentieux. Cette décision avait alors fermé aux tiers la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs au contrat.

Récemment publiées, les directives européennes sont officiellement entrées en vigueur le 18 avril 2014. A compter de cette date, les Etats membres disposeront de deux ans pour transposer cette réglementation, soit jusqu'à avril 2016. La transposition en droit français des nouvelles règles européennes en matière de commande publique devrait se faire en plusieurs étapes mais "le calendrier qui se présente devant nous promet d'être assez chargé" a souligné d'emblée Jean Maïa, le nouveau directeur des affaires juridiques à Bercy.

A la demande des ministères chargés de l'Environnement, de la Santé et du Travail, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de réaliser un portail d'information  tous publics sur la santé et l'environnement et la santé au travail. Les internautes peuvent d'ores et déjà accéder à plus de 2.500 liens renvoyant aux principales sources publiques, techniques et scientifiques existantes. L'information proposée, qui sera régulièrement actualisée, est organisée sur la page d'accueil par niveaux de connaissances (en bref, en savoir plus, tout savoir), thématiques (milieux et modes de vie, agents et sources d'émission, effets sur la santé), usages (actualités, comprendre, s'informer, agir, tout savoir en images), centres d'intérêt et types de publics.

Publié le 4 décembre 2014par  Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public "L'effort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la réalité de leurs droits fondamentaux. Mais il reste beaucoup à faire dans les sociétés les plus riches comme dans les plus pauvres." C'est en ces termes que Jacques Toubon et Geneviève Avenard, devenus récemment Défenseur des droits et Défenseur des enfants, introduisent leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, rendu public le 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, et mis en ligne sur le site de l'institution le 2 décembre.

Publié le 26 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Lors d'une conférence de presse le 25 juillet, Nicole Duranton, sénatrice (LR) de l'Eure, et Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (PC) des Hauts-de-Seine, ont présenté leur rapport d'information "Culture et handicap : une exigence démocratique", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le Sénat, qui a toujours suivi de très près la mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005, avait déjà consacré, en mai 2015, une table ronde à l'accessibilité des équipements et des contenus culturels.

Publié le 30 mai 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Tourisme, culture, loisirs L'enjeu est posé dès les premières lignes du dernier dossier de l'IRDS (Institut régional du sport d'Île-de-France) : "Chaque nouvelle construction ou rénovation d'équipement sportif doit participer à la réduction des impacts environnementaux des activités sportives et du secteur de la construction." L'ambition est claire. Mais elle se heurte à des contradictions. "Lorsque les constructions sont innovantes sur le plan environnemental, elles ne le sont pas toujours dans la programmation des usages"

Selon l'AEF (agence spécialisée dans l'éducation), le ministère de l'Education nationale présenterait prochainement un projet de circulaire dont l'objectif est de "vaincre l'absentéisme". Lors de la présentation du plan banlieues, le 8 février dernier, le président de la République a demandé à Xavier Darcos d'organiser le recensement des élèves décrocheurs susceptibles de poursuivre leur parcours dans des écoles de la deuxième chance. Le projet en cours prévoit la création d'un dossier regroupant les absences des élèves "