Publié le 8 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public, Emploi Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 2019 présente les orientations, pour l'année 2020, de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Elle s'inscrit dans une double filiation. D'une part, la mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) ; d'autre part, la nouvelle politique migratoire du gouvernement, présentée par Édouard Philippe le 6 novembre dernier, à l'issue du comité interministériel sur l'immigration consécutif au débat sans vote sur le sujet organisé le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019).

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann 4", a été adoptée une nouvelle et dernière fois à l'Assemblée nationale le 31 janvier, après l'échec de la commission mixte paritaire. Reste une dernière lecture au Sénat. Mais sachant que lors de son précédent passage au Palais du Luxembourg en janvier, les sénateurs l'avaient rejetée en bloc (voir ci-contre notre article du 12 janvier), et que l'Assemblée a forcément le dernier mot, c'est théoriquement la version adoptée par les députés qui devrait constituer le texte définitif.

Publié le 14 avril 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Cohésion des territoires Le 7 avril 2022 a eu lieu la première remise des trophées "Les Coqs d’or de la Nouvelle Ruralité". Ils ont été décernés par The Land, premier campus hybride européen dédié à la ruralité, avec le parrainage du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Le jury, composé de sept "regards d’expert sur la ruralité" et de notamment Erik Orsenna (1), a récompensé les initiatives, les innovations et les entreprises sur les territoires ruraux.

Publié le 14 mai 2024mis à jour le 16 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Petit à petit, la petite reine gagne du terrain, en France, au vu des résultats de la première enquête annuelle sur l'usage du vélo* présentés par le ministère délégué chargé des transports ce 14 mai. Menée en 2023 en association avec la délégation interministérielle à la Sécurité routière, cette étude réalisée par l'institut CSA montre que 37% des Français font du vélo au moins une fois par mois contre 59% des Allemands.

Annoncée début janvier 2021, la majoration de l'indemnité de service civique de 108 euros, initialement prévue pour les boursiers des échelons 5, 6 ou 7 et finalement élargie à l'ensemble des boursiers, vient d'être officialisée par la publication d'un arrêté du 19 mars 2021. Cette majoration, prise en charge par l'État, ne pèsera pas sur les organismes d’accueil et s'ajoute aux 580 euros mensuels perçus par le volontaire.  Les dispositions de l'arrêté sont applicables aux demandes formées par les personnes volontaires qui, en qualité d'étudiant, justifient être bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur et qui ont signé un contrat d'engagement de service civique entre le 1er février 2021 et le 31 décembre 2021.

Publié le 2 août 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un rapport qui vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) se penche sur "Les agences régionales : un atout pour le spectacle vivant". Ces institutions originales sont apparues dans les années 1970, à l'époque à l'initiative du ministère de la Culture. Calquées sur le modèle des organismes similaires dans le domaine du livre et, dans une moindre mesure, du cinéma, elles sont aujourd'hui au nombre de vingt, couvrant près des trois quarts des régions métropolitaines.

La santé est une préoccupation majeure pour chaque individu, mais également pour la société dans son ensemble. En France, avec près de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical, soit une commune sur trois, des défis sont devant nous.  Et la part des plus de 60 ans ne cesse de s'accroître pour atteindre 20 millions en 2030. La lutte contre les déserts médicaux est une priorité stratégique pour les territoires.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous ne pouvez délivrer ou refuser au nom de la commune les autorisations d’urbanisme qui vous sont demandées que si votre commune est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) (ou d’un plan d’occupation des sols), ou dans certaines conditions d’une carte communale.

Publié le 15 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Réunis ces 14 et 15 juin à Cognac pour leur congrès annuel, les élus de Villes de France ont fait entendre leur voix sur les principaux dossiers d'actualité de leurs villes et intercommunalités, en particulier les ressources financières et humaines nécessaires à leurs politiques et le plan Action Cœur de Ville dont les premières conventions ont été signées récemment.

Le 7 mars, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est adressée à l'ensemble des directeurs des Ddass et des Drass (directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) réunis pour l'occasion. Elle a trouvé un public particulièrement attentif, car l'annonce de la mise en place prochaine d'agences régionales de santé (ARS) aux pouvoirs très étendus - sans commune mesure avec ceux des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - suscite de nombreuses interrogations, sinon de vives inquiétudes dans les services extérieurs du ministère.