Publié le 17 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Télétravail, visioconférence, plateformes collaboratives, cours en ligne… à l'heure de la pandémie, la continuité des services passe essentiellement par internet. Des usages professionnels largement minoritaires cependant par rapport à la consommation de vidéo ou de jeux en streaming. En Italie, les connexions internet ont augmenté de 20 à 30% depuis les débuts du confinement de la population.

Publié le 16 septembre 2014par  A.L. Environnement, Energie Les sénateurs écologistes ont déposé ce 16 septembre une nouvelle proposition de loi sur la pollution de l'air, alors qu'un nouveau pic de pollution aux particules fines a été annoncé sur la région parisienne, ont-il annoncé dans un communiqué. Il s'agit "de protéger la santé de chacun contre la pollution de l'air" et ce texte "sera débattu dans la prochaine niche parlementaire du groupe écologiste"

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire" du projet de loi de finances 2016, sous réserve de l'adoption par le Sénat d'un amendement présenté par le rapporteur (LR) Jean-Claude Carle visant à faire prendre en charge par l'Etat une partie des manuels scolaires de l'école primaire qui incombe aujourd'hui aux communes.

Publié le 11 janvier 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Fonction publique Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation qu'elles doivent au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'établissement public en charge de la formation des agents territoriaux. Cette évolution résulte d'une disposition de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Comment convaincre les réfractaires à l'usage d'internet, rassurer les primo-accédants à l'ordinateur et développer les pratiques numériques à l'échelle d'un territoire ? Le syndicat mixte Manche Numérique et la société Sparkom viennent de signer une convention de partenariat avec pour objectif de mettre en place une plateforme d’accompagnement numérique à distance mettant en relation ceux qui veulent transmettre leur savoir-faire et ceux qui font face à la complexité de l’apprentissage. "C'est un peu comme le covoiturage, un service qui met en relation l'offre et la demande"

Qui pour porter la voix des collectivités au sein du Parlement européen ? Les eurodéputés se sont réunis en commissions, mardi 23 juillet, pour élire leurs présidents et… Cohésion des territoires, Europe et international ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6ibkaHBqr%2BOpqCcoJWherWxzZ2gpQ%3D%3D

Bernard Piras, sénateur de la Drôme, a récemment interrogé le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (Minefe) afin d'obtenir des précisions concernant les règles de passation des marchés à procédure adaptée (Mapa). Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée Dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut-il décider de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre ?

Une circulaire du 8 décembre 2006 publiée par le Journal officiel le 20 janvier 2007 vient rappeler les dispositions à mettre en place pour pallier les retards de mise en oeuvre de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite directive ERU, qui fixe des obligations pour l'assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH)*. La France encourt une amende et des astreintes journalières importantes.

Dans un contexte des comptes de la sécurité sociale qui est nettement à la recherche d'économies, une mesure relative à l'assurance maladie fait pourtant exception dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, présenté le 28 septembre en même temps que le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale. Il s'agit en l'occurrence d'une nouvelle amélioration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Publié le 17 novembre 2023par  C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron au député Renaissance Eric Woerth ne vise pas à supprimer un niveau de collectivités, a assuré l'élu à l'occasion des deuxièmes "rencontres de Saint-Denis". Le sujet a été l'un de ceux abordés lors de cette nouvelle réunion entre les chefs de parti et le chef de l'Etat.