Publié le 23 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Après l'expérimentation en 2011, dans cinq départements, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, vient l'étape de la généralisation. Par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, le législateur a en effet décidé de franchir le pas. Concrètement, les services des impôts vont transmettre, en février prochain, des formulaires de déclaration aux propriétaires des 3,3 millions de locaux concernés.
Publié le 23 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires A l'heure du e-commerce, l'usage des véhicules utilitaires légers pour le transport routier de marchandises est en plein boom. Dans un rapport sur ce sujet, qu'il a remis ce 18 avril à la ministre chargée des transports, le député LREM Damien Pichereau s'en alarme, notamment du fait des nuisances environnementales qu'occasionne ce type de véhicules (ci-dessous, télécharger le rapport).
Publié le 7 mars 2019par AFP / Localtis Développement économique, Sécurité Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des gilets jaunes pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé le gouvernement jeudi 7 mars. "Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des gilets jaunes"
Publié le 30 août 2012par Michel Tendil Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Sécurité, Emploi Après la série de déclarations musclées du ministre de l'Intérieur sur le démantèlement des camps de Roms le mois dernier, et la polémique qui a suivi cet été, le gouvernement a pris une circulaire, le 26 août, pour mieux cadrer l'action des préfets. Cette circulaire, relative à "l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites"
L'Assemblée nationale a donné, le 8 juin, son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008 par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et "les autres acteurs publics locaux". Le groupe socialiste, avec à sa tête le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, est à l'origine de l'initiative. Celle-ci était demandée aussi par l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", qu'ont récemment créée des élus locaux de gauche et de droite (voir notre article du 7 mars 2011 : "
Publié le 25 avril 2014par C. Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Fonction publique Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté le 23 avril ses résultats pour l'année 2013. Atteignant 160,8 millions d'euros, le montant des interventions du FIPHFP est pour la première fois supérieur à celui des contributions des employeurs publics (148,7 millions d'euros). Les ministères, collectivités locales, hôpitaux et autres employeurs publics sont en effet tenus d'abonder le fonds s'ils ne respectent pas l'obligation légale d'avoir au moins 6% de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs.
Les femmes sont toujours peu présentes aux postes de dirigeants de la fonction publique territoriale (FPT), constate un rapport du Conseil économique et social (CES) sur "la place des femmes dans les lieux de décision".
En effet, seules 15 femmes sur 100 (15,6% exactement) occupaient fin 2003 des postes à fortes responsabilités au sein de la FPT. Davantage de femmes accèdent au poste de directeur général adjoint (DGA) qu'à celui de directeur général des services (DGS), ce qui fait dire au CES que les inégalités "
Publié le 21 mars 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social, Sport La huitièle édition de l’évènement "3 jours avec les Geiq" s’est achevée ce jeudi 21 mars. Une édition placée sous le signe du "sport comme outil de recrutement" qui aura permis à ces groupements d’entreprises pour l’insertion et la qualification de faire la promotion d’un modèle de formation particulièrement adapté aux jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Publié le 5 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Il n’a pas été question que de France ruralités et de transition écologique (voir notre article du 2 octobre), de ZAN ou de sécurité, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le week-end dernier à l’Alpe d’Huez. Alors que la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales prépare un projet de loi pour rendre les mandats locaux plus attractifs, l’association présidée par Michel Fournier a présenté 35 propositions pour "
Publié le 20 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Finances et fiscalité La reprise de l'investissement a été, en 2017, encore plus nette dans les intercommunalités que dans les communes, selon une étude conjointe de l'Association des maires de France (AMF) et de la Banque des Territoires présentée au premier jour du Congrès des maires de France.
Avec une progression l'an dernier de plus de 12%, les dépenses d'investissement intercommunales (participations financières incluses) ont atteint 12,6 milliards d'euros, soit 36% des dépenses d'investissement du bloc communal.