Publié le 28 mars 2024par  AFP Habitat spécifique et d'urgence, Logement social Alors que près de 1,5 million de logements sont dégradés en France selon l'exécutif, ce projet de loi offrira des "mesures pragmatiques et opérationnelles pour améliorer durablement" la situation de "familles qui connaissent des conditions de vie inacceptables", s'est réjoui le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le texte gouvernemental a reçu mercredi 27 mars une approbation unanime au Sénat, pour conclure son examen parlementaire.

Le Parlement européen a consacré sa session plénière du 30 novembre au septième programme-cadre de recherche (PCRD7), franchissant ainsi l'avant-dernière étape dans l'adoption du texte par codécision. Il ne reste plus que l'accord final du Conseil, attendu le 5 décembre prochain, pour rendre le nouveau programme effectif, ce que la DG Recherche de la Commission anticipe d'ores et déjà. Elle vient en effet d'annoncer que les premiers appels à projets seront ouverts le 22 décembre prochain.

Le Conseil supérieur de l'Education devrait examiner, jeudi 8 juin, un projet de décret qui a pour objet un "élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques". ToutEduc a eu communication de ce texte qui permettrait au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) "d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours"

Publié le 11 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Paris Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée Amenée à se prononcer après l'avis défavorable émis en juin par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a finalement validé ce 10 octobre le volet commercial du projet de réaménagement de la Gare du Nord à Paris mené par SNCF Gares & Connexions et la foncière d'Auchan, Ceetrus, ouvrant ainsi la voie à la délivrance du permis de construire.

Un décret précisant la mise en œuvre de la refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire initiée par la loi de finances pour 2015 est paru au Journal officiel du 5 août 2015. Le texte introduit dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales des précisions sur les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.

Publié le 18 septembre 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Lors de l'examen en séance du projet de loi Grenelle 2, jeudi 17 septembre, les sénateurs ont abordé la question de la réglementation relative à l'affichage publicitaire. Celle-ci demeure inchangée depuis 1979, comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, en insistant sur l'axe prioritaire que constitue la lutte contre l'affichage illégal. En juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis aux secrétaires d'Etat à l'Ecologie et à l'Aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié au mois de janvier sur l'impact de la publicité sur nos paysages.

Publié le 5 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Jacky Le Menn, sénateur (PS) d'Ille-et-Vilaine, et Alain Milon, sénateur (UMP) du Vaucluse, ont remis leur rapport d'information, fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), sur "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance". Et l'ancien directeur d'hôpital et le médecin ne sont pas tendres pour les ARS.

Publié le 16 février 2022par  Localtis / source AFP Citoyenneté et services au public Le Sénat à majorité de droite a largement détricoté mardi 15 février en première lecture la proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, mais aussi par la gauche de l'hémicycle (voir notre article du 27 janvier). Si les sénateurs et les députés ne parviennent pas à trouver une position de compromis en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 24 février.

France Telecom a déposé un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, contestant ainsi la légitimité de la ville de Paris à intervenir dans le domaine des télécommunications et plus particulièrement du wifi (connexion internet sans fil). Ce recours a été déposé au titre de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le porte-parole de France Télécom rappelle que cet article a été instauré "pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales"

Le réseau national des foncières a été créé en juillet 2021 à l’initiative de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et de la Banque des Territoires. Son but ? Accompagner le déploiement des outils de portage immobilier sur l’ensemble des territoires et notamment les centres-villes des communes Action Cœur de Ville puis Petites Villes de Demain.  3 ans après, les réalisations du réseau sont nombreuses : des temps d’échange (14 plénières et ateliers), des ressources mutualisées à libre disposition (guides, notes de synthèse fiches de retours d’expérience détaillées) pour tout comprendre des enjeux, des montages et des solutions que proposent les foncières de redynamisation.