le gouvernement ouvre des discussions avec les associations d'lus et les partenaires sociaux

Publié le 30 janvier 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements domicile-travail a resurgi dans l'actualité en novembre dernier. La perspective de la hausse de la fiscalité carbone sur les carburants a servi d'élément déclencheur à la crise des gilets jaunes et mis en exergue les difficultés rencontrées par les habitants des territoires ruraux et périurbains qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour se rendre au travail.

le gouvernement prsente un plan pour "acclrer le dploiement" de la gothermie

Alors que le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables achève son parcours au Parlement (lire notre article), Agnès Pannier-Runacher, a présenté ce 2 février lors d'un déplacement à Clamart (Hauts-de-Seine) le plan d'action du gouvernement pour "accélérer le déploiement de la géothermie". La ministre de la Transition énergétique, qui était accompagnée de François Bayrou, haut-commissaire au Plan et auteur d'un rapport sur la géothermie de surface en octobre dernier, compte faire de cette énergie renouvelable, qui ne représente aujourd'hui en France que 1% de la consommation de chaleur, un des "

le gouvernement s'inspirera bien du rapport Pires Beaune

Le Premier ministre a confirmé le 24 juillet, la volonté du gouvernement d'introduire une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté fin septembre, une échéance que les élus locaux ont jugé trop proche pour ce vaste chantier. Entamés en avril par un groupe de travail du Comité des finances locales, les réflexions sur l'évolution de la principale dotation aux collectivités (36,6 milliards d'euros sur les 43,8 milliards d'euros dédiés par l'Etat aux diverses dotations de fonctionnement) vont donc se poursuivre sans plus tarder.

Le gouvernement va intensifier la lutte contre la fraude aux prestations

Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a dévoilé le 11 octobre les grandes lignes de son plan de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette présentation s'inscrit dans la lignée des orientations annoncées par le chef de l'Etat, le 20 septembre dernier, et lors de sa visite, le 8 octobre, dans une entreprise à Mâcon (Saône-et-Loire) : "sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude"

Le Haut Conseil des territoires supprim en CMP

Publié le 18 décembre 2013par  A.L. avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est parvenue à un accord en supprimant le Haut Conseil des territoires prévu par le gouvernement, a annoncé le 17 décembre le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur.

le ministre met des recommandations

Publié le 14 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que la France s'apprête à vivre un épisode de canicule (voir aussi notre article de ce jour), le ministère de l'Éducation nationale a publié le 13 juin 2022 un communiqué dans lequel il annonce avoir émis "des recommandations spécifiques à destination des directeurs d’école et chefs d’établissement". Ces consignes visent notamment à "

Le Nimby, bte noire des candidats maires btisseurs

Un sondage réalisé à la veille du premier tour des élections municipales met en valeur - sans le nommer - le phénomène des "Nimby". Le citoyen "Nimby" (pour "Not In My BackYard", en français : "pas dans mon arrière-cour"), c'est ce type d'habitants qui se montre enthousiaste à tout projet d'intérêt général (construction de logements – notamment de logements sociaux -, mais aussi de routes, de stations d'épuration…) sauf lorsque ledit projet touche directement son voisinage… et son intérêt particulier.

Le nombre de prestations sociales servies par les dpartements en hausse de 2% en 2015

Publié le 5 décembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres 2015 de l'aide sociale départementale. Cette première livraison porte uniquement sur le nombre et la répartition des prestations attribuées, les éléments budgétaires faisant l'objet d'une publication ultérieure, après consolidation. 4,3 millions de prestations, tirées par la PCH et l'insertion En 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale, réparties entre leurs quatre principaux domaines de compétence : aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance (ASE) et insertion.

Le nombre des contrats aids dans les collectivits a atteint un record fin 2013

Publié le 25 mars 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social, Emploi Fin 2013, 68.200 contrats aidés travaillaient dans la fonction publique territoriale, ce qui représentait une proportion de 3,8% du personnel des collectivités territoriales. C'est ce qui ressort d'une étude que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre en ligne. Parmi ces contrats aidés, on dénombrait 44.200 contrats uniques d'insertion (CUI) et 24.

Le nouveau site de l'Agence nationale du sport, une ressource utile pour les collectivits

Publié le 15 novembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Née en avril 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) n'était pas encore présente sur internet. Le manque est désormais comblé. La nouvelle institution créée pour assurer une gouvernance partagée du sport vient de lancer un site qui évoquera à ceux qui le connaissaient celui du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont l'agence a pris le relais.