Dans le cadre de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu confiaient à l'automne dernier au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, ex-Conseil général des ponts et chaussées) une mission sur les conditions d'accès au logement des publics prioritaires. Avec pour objectif de répondre à ces questions : pourquoi les commissions d'attribution des organismes HLM refusent-elles certaines personnes aux ressources très faibles ?
Après un an de mise en oeuvre, le gouvernement a souhaité dresser, le 29 juillet 2009, un premier bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Douze "petits flashs sur sa mise en oeuvre" ont ainsi été présentés par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Des mesures censées "débrider un certain nombre de mécanismes" et qui "ont déjà donné des résultats", d'après la ministre, dont une baisse de 0,65% des prix dans la grande distribution, une consommation des ménages qui résiste bien à la crise et la multiplication des livrets A.
Publié le 27 octobre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ont lancé, lundi 26 octobre 2020, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), un appel à projets portant sur la prévention des violences et la sensibilisation des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires. Le but ?
Publié le 12 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Fonction publique Un arrêté du 6 février 2020 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social (HCTS). Il modifie la précédente composition, qui remontait à un arrêté du 2 juillet 2016. Le nouveau texte procède à un ajustement de cette instance, plutôt qu'à un bouleversement. Le HCTS comprend ainsi six collèges d'inégale importance : pouvoirs publics (11 représentants des ministres et 4 des collectivités territoriales), professionnels du secteur social et médicosocial (18 personnes représentant employeurs et salariés), personnes accompagnées (6 personnes), associations et organismes nationaux (4 représentants des organismes de protection sociale, 8 représentants des associations et organismes nationaux et 3 représentants des acteurs de la formation), comités locaux du travail social et du développement social (2 personnes) et, enfin, personnalités qualifiées (10 personnes).
Depuis que le bus du centre intercommunal d’action social (CIAS) de Carnelle Pays-de-France circule entre les communes de ce territoire essentiellement rural (19 communes, 32.000 habitants), le nombre de bénéficiaires pour les allocations du RSA a grimpé de 172 à 250. La diminution du non-recours aux droits sociaux est l'un des premiers impacts mesurables du service itinérant. « Ce constat a confirmé notre intuition, à savoir que nous étions vraiment une zone blanche en matière d'accès aux droits sociaux.
Publié le 4 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Le décret réformant le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer, déclinaison réglementaire de l’article 58 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), est paru au Journal officiel ce 23 décembre. Une publication très attendue par les acteurs de la filière qui vient contraster avec les annonces décevantes du gouvernement concernant le développement de l’éolien offshore pour les prochaines années, avec dans le meilleur des cas 5 GW en service en 2028, tandis que professionnels et territoires en proposaient 10.
Le gouvernement est finalement passé outre aux objections des fédérations d'établissements médicosociaux (voir notre article ci-contre du 13 mars 2012) : un décret et un arrêté du 13 avril 2012 mettent en effet en place le dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les fédérations d'établissements n'étaient d'ailleurs pas hostiles au principe du dossier unique mais demandaient - ce qui peut sembler quelque peu contradictoire avec l'idée même d'un dossier unique - que les expériences locales d'harmonisation déjà engagées soient préservées.
Un décret paru au Journal officiel du 13 juillet 2006 modifie certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. La volonté du gouvernement de porter le traitement minimal de la fonction publique à un niveau supérieur au Smic est à l'origine de ce texte. La refonte des échelles de rémunération de la catégorie C avait été initiée par les décrets du 28 octobre 2005.
Le nouveau décret permet aux personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 mais qui bénéficiaient auparavant d'un échelon plus avantageux de conserver leur traitement antérieur, dans la limite, toutefois, du dernier échelon du grade du cadre d'emploi d'accueil.
Le rôle essentiel de la concertation et de l'information dans la prévention des risques a été mis en évidence par la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en 2001. Pour répondre à cet objectif, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué des comités locaux d'information et de concertation sur les risques (Clic) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées "
Publié le 25 février 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Les parlementaires qui s'intéressent au développement durable ne vont pas manquer de lecture. Coup sur coup, le commissariat général au développement vient en effet de publier à leur attention deux volumineux rapports, l'un sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement (lire ci-contre notre article du 22 février 2013), l'autre sur la déclinaison de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013.