"Face à un acte de violence d'une force inouïe, le choc psychologique est tel qu'il faut, pour pouvoir réagir, suivre une procédure simple." "Mettre en place des procédures simples", c'est le message que voulait faire passer le policier Daniel Kerdraon, lors de l'atelier sur le thème de l'exigence sécuritaire dans les écoles, organisé le 8 décembre par l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) dans le cadre de son congrès tenu durant trois jours à Brest (voir ci-contre notre article du 9 décembre).

Publié le 30 octobre 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public En 2018, 80 communes représentant quelque 6 millions de Français, deux départements et deux régions seraient engagés dans une démarche de budget participatif. Dans une note publiée début octobre par la Fondation Jean-Jaurès, Antoine Bézard, communicant public animant un site dédié aux budgets participatifs, livre ses observations, notamment sur la base d'une enquête annuelle menée auprès de son réseau.

A l'occasion du colloque organisé par l'Apasp les 16 et 17 octobre derniers sur le bilan du Code des marchés publics, plusieurs intervenants sont revenus sur la jurisprudence Tropic travaux  du Conseil d'Etat qui ouvre le recours aux concurrents évincés contre un contrat administratif mais qui suscite encore de nombreuses interrogations quant à son application. Pourquoi un revirement de jurisprudence en 2007 ? En France, un constat justifie clairement ce revirement : la théorie des actes détachables permettant à des tiers de former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à un contrat administratif est difficile à appréhender, justifiant ainsi une évolution jurisprudentielle.

Publié le 13 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Du 3 au 13 octobre dernier, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les droits des personnes handicapées, a accompli sa première visite officielle en France. Elle y a tenu "des réunions avec des représentants du gouvernement, des autorités régionales et départementales, l'institution nationale des droits de l'homme et d'autres institutions indépendantes, ainsi que des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent"

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Créée en mai 2022, la fondation Notaire & Breton, sous l’égide de la Fondation de France, a pour objectif d’aider les familles bretonnes dans le besoin à réaliser leurs projets de vie. Le concept de la fondation Notaire & Breton est basé sur l’opération 1 acte = 1 euro qui consiste, pour chaque notaire engagé, à reverser 1 euro pour chaque acte signé dans son étude, pour soutenir des projets solidaires. L'objectif est de transformer les 400 000 actes notariés signés chaque année dans les offices de la cour d'appel de Rennes (les quatre départements bretons et la Loire-Atlantique) en actes de soutien de projets locaux et concrets, avec l’aide de la Fondation de France.

Publié le 13 décembre 2011par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires C'est à Thiais-Orly (Val-de-Marne) ou à Evry-Ris-Orangis (Essonne) que sera implanté le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR). Par un vote du 9 décembre, son comité directeur a ainsi écarté les candidatures de Sevran (Seine-Saint-Denis), Achères (Yvelines), Massy et Val d'Orge (Essonne). Le projet essonnien est porté par l'agglomération Evry Centre-Essonne et soutenu par le conseil général, qui s'est déjà engagé à financer à hauteur de 40 millions d'euros les possibles prochaines infrastructures d'accès au stade.

Dans son rapport pour avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les crédits de l'audiovisuel dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, Martine Martinel, députée (PS) de Haute-Garonne, s'interroge notamment sur la politique de soutien au développement des télévisions locales. Tout en indiquant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) affirme poursuivre une politique "très volontaire" de développement des chaînes locales (sept appels à candidatures sont en cours pour des chaînes hertziennes), elle reprend les propos de Michel Boyon pour constater les retards français en ce domaine.

Publié le 30 janvier 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La loi Handicap du 11 février 2005 a introduit dans le Code électoral un article L.62-2 prévoyant que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret"

Des maires et présidents de communautés réunis le 2 octobre au siège de l'Association des maires de France (AMF) ont critiqué le seuil minimum de population de 20.000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités à fiscalité propre - sans rappeler d'ailleurs que des dérogations seraient prévues en faveur des territoires les moins denses. Cette exigence inscrite dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) "