Le questionnaire du label Villes Internet 2011 est en ligne. Les villes qui souhaitent décrocher le fameux sésame assurant la visibilité de leur "politique significative en matière de démocratisation des TIC" peuvent y répondre jusqu'au 15 septembre prochain. Première étape du processus de labellisation, le questionnaire auto-déclaratif (appelé "formulaire d'expression") dresse un panorama des "usages des réseaux numériques", dans 6 thématiques : vie pratique et quotidienne, vie culturelle et éducative, vie sociale et privée, vie politique et citoyenne, vie économique et professionnelle, organisation et gouvernance.

Le préfet de la région Paca, Christian Frémont, a dévoilé à la mi-novembre le montant de l'enveloppe 2007 du nouvel arsenal de la politique de la ville (hors sites Anru), alors que la liste des quartiers éligibles aux futurs contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) n'est pas encore validée. Le représentant de l'Etat disposerait d'une enveloppe de 26,62 millions d'euros (dont 14,69 millions d'euros d'ex-fonds d'intervention pour la ville) soit "

Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport est paru le 19 mai au Journal officiel. Les nouvelles règles facilitent les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveller des papiers d'identité. Carte nationale d'identité et passeport sont "interchangeables" : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet d'obtenir un passeport et la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

Publié le 22 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Emploi André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et spécialiste des questions de relations sociales, vient de remettre à la ministre de la Culture son rapport sur "La situation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche". La mission lui avait été confiée par Roselyne Bachelot en février dernier (voir notre article du 3 février 2021).

Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de la Lozère, a été désigné le 26 janvier par l'Association des maires de France (AMF) pour la représenter au sein de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea). L'observatoire a été créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Il est placé auprès du ministre en charge de l'agriculture. Ses missions : élaborer des outils pertinents pour mesurer le phénomène de perte de surfaces agricoles, élaborer des indicateurs d'évolution et publier chaque année un rapport sur cette activité.

Publié le 13 janvier 2023par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité L’Association des petites villes de France (APVF) vient de rejoindre Cybermalveillance (GIP Acyma) chargé d’accompagner les particuliers, TPE et petites collectivités dans la prévention et la réponse aux incidents cyber. L'APVF, qui représente les communes de 2.500 à 25.000 habitants, rejoint ainsi l’AMF, l’Avicca et Régions de France pour porter la voix des territoires au sein du GIP.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale vient de rendre public son rapport sur "l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales", rédigé à l'issue de cinq mois de travaux. Menés à travers une longue série d'auditions, ainsi que sur la base d'un rapport de la Cour des comptes et de deux contributions de l'Inspection générale des affaires sociales (une "

Alors que le recensement annuel de la population débutera le 17 janvier prochain, la commission nationale chargée de l'évaluation du recensement rénové demande une augmentation de l'ordre de 10 points des taux de concours de la dotation forfaitaire affectée aux communes pour l'opération. Selon une étude, cette dotation ne couvre qu'une partie des dépenses engagées par les communes: en moyenne 66% pour celles de moins de 10.000 habitants et 41% pour les communes de 10.

Publié le 14 juin 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les départements et les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants devaient transmettre au préfet au plus tard le 1er mars 2021 leurs premiers plans d'action en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La nouvelle obligation découlait de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et d'un décret du 4 mai 2020.

Les deux mois de confinement en 2020 ont mis les projecteurs sur les situations de violences conjugales. Certains territoires n'ont pas attendu cette situation exceptionnelle pour s'organiser, comme celui de la communauté de communes Ambert Livradois Forez (58 communes, soit 28.800 habitants sur 123.000 hectares) entre Clermont-Ferrand et Saint-Étienne. Depuis plus de dix ans, l'ensemble des communes, l’intercommunalité, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS), des professionnels de structures publiques, et des professionnels libéraux se sont organisés au sein d’un réseau de protection des femmes victimes de violences conjugales, le réseau REPROF.