Publié le 13 octobre 2011par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique, Social Le Conseil d'Etat a jugé, le 10 octobre 2011, que les moniteurs de colonies de vacances avaient droit à un repos quotidien de onze heures consécutives. La décision porte sur les contrats d'engagement éducatif (CEE), un statut créé par la loi du 23 mai 2006 qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs.

Publié le 21 avril 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Interviewée sur BFM Business le 19 avril, Emmanuelle Wargon a devancé de quelques jours la publication des chiffres officiels de la construction au premier trimestre 2021, qui doit intervenir à la fin du mois. La ministre déléguée en charge du logement a en effet indiqué qu'au cours de cette période, les autorisations de logements (permis de construire) ont chuté de "

Publié le 6 avril 2009 Social, Développement économique, Logement social Dans une instruction conjointe du 30 janvier 2009 relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance, Christine Boutin et Patrick Devedjian demandaient que les objectifs fixés en matière de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa) soient atteints "avant le 31 mars 2009". Le but était de racheter 30.

Publié le 13 novembre 2017par  Jean Damien Lesay Pays de la Loire Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Le sport-santé, il y a ceux qui en parlent… et ceux qui agissent. Dans cette seconde catégorie, les Pays de la Loire ne sont pas en reste. Dans un document récemment mis en ligne, les promoteurs du plan régional sport, santé, bien-être tirent le bilan de leur action sur la période 2013-2017.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales réfléchit à la mise en œuvre de plusieurs mesures prévues par le rapport sur les polices municipales que le préfet Jean Ambroggiani lui a remis fin mars (lire notre article du 31 mars). C'est ce qu'a indiqué à Localtis le secrétaire national de la FA-FPT chargé de la police municipale, Jean Michel Weiss, suite à sa rencontre avec Alain Marleix le 11 septembre à la Grande Motte.

Publié le 14 février 2013 Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Partant du constat que la crise de 2008 a plongé de nombreux jeunes dans une situation précaire (23% des 15-24 ans sont au chômage), fragilisant ainsi leur accès à l'autonomie et au logement, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) organisait ce mercredi 13 février à l'hôtel de ville de Paris une rencontre nationale à l'attention des collectivités de plus de 100.

Publié le 8 octobre 2012par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Lors de sa séance du 3 octobre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable à un projet de décret réformant les modalités des concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (catégorie A). Les trois concours du cadre d'emplois sont concernés, à savoir le concours interne, le concours externe et le concours externe réservé aux élèves de l'Ecole nationale des chartes.

La départementalisation des services de secours doit s'achever dans deux ans. Entamé il y a plus de dix ans, l'énorme chantier butte encore sur la question du financement. Le président de la République a rouvert le dossier lors du congrès des sapeurs-pompiers, fin septembre à Clermon-Ferrand, en s'engageant à ce que les communes soient maintenues parmi les principaux financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), aux côtés des départements.

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par le sénateur du Nord Jean-Pierre Decool (Les Indépendants-République et Territoires) et plusieurs de ses collègues. "Alors que le Président de la République a annoncé son souhait de promouvoir l’agrivoltaïsme, dans son discours de Saint-Nazaire du 22 septembre dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), présenté en conseil des ministres le 26 septembre suivant, est étonnamment muet sur ce point"

Publié le 4 juin 2014par  Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie Le Sénat a voté à l'unanimité le 3 juin la proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharge. Soumis à une procédure accélérée, le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale le 6 mai dernier, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.