Le syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) va lancer le 8 juillet le projet de rocade ferroviaire autour de Paris Arc Express en saisissant la commission nationale du débat public. L'annonce en a été faite ce 7 juillet par Jean-Paul Huchon, président du Stif et du conseil régional d'Ile-de-France. "Nous avons travaillé avec Christian Blanc (secrétaire d'Etat à la région capitale) sur ce sujet (...), nous estimons que l'arc sud devrait être réalisé en premier, avant l'arc nord, mais les deux arcs sont évidemment nécessaires"

Publié le 3 juillet 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Développement économique "Les sites universitaires sont les territoires les plus pertinents pour créer de véritables écosystèmes d'innovation", estime Jean-Lou Chameau, ancien président de l'université américaine Caltech, auteur d'un rapport rendu public le 2 juillet 2019 comportant une vingtaine de recommandations "pour accélérer la montée en puissance des sites universitaires en matière d'innovation" en France, "renforcer les interactions entre la sphère économique et le monde académique"

Publié le 21 septembre 2012 Social, Logement social, Développement économique Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, a remis à Pierre Moscovici, le 19 septembre, son rapport sur la réforme de l'épargne réglementée. Commandé par le ministre de l'Economie et des Finances le 20 juillet dernier, ce document doit accompagner "une réflexion d'ensemble sur l'épargne réglementée pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, qui prendra en compte les autres paramètres clés du dispositif"

Le 28 février, Isabelle Massin et Patrick Laporte - inspecteurs généraux de l’administration du développement durable et membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) - ont remis à Cécile Duflot leur rapport sur "La modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires". Ce document très attendu, commandé à la fin du mois de novembre dernier (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2012) et rédigé à l'issue d'une large concertation, va servir de base à l'un des volets du futur projet de loi Urbanisme et Logement, qui doit notamment réformer la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Le Centre d'étude de l'emploi (CEE) publie une étude très éclairante sur "Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires". Ce travail est mené pour le compte du Comité national d'évaluation du RSA. Premier enseignement, qui légitime la nouvelle prestation : "A long terme, le gain financier est systématiquement supérieur ou égal avec le RSA à ce que l'on observait avec le RMI ou l'API : le RSA activité fait plus que compenser la perte de la prime pour l'emploi et (dans certaines situations) de la prime de Noël"

Depuis plusieurs années, le Sénat se veut le gardien sourcilleux des crédits du patrimoine. Il s'est notamment illustré avec le rapport d'information publié en octobre 2006 par la commission des affaires culturelles et intitulé "Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain". Face aux arrêts de chantiers provoqués depuis 2003 par la "crise sans précédent" des crédits du patrimoine, le Sénat avait alors proposé un certain nombre de solutions, reprises pour partie par les gouvernements successifs.

Publié le 23 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Sécurité Le régime d’encadrement des rave-parties, sous la supervision des préfets, tel que mis en place il y a une quinzaine d’années par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ne fonctionne pas. Un constat à l’origine d’une proposition de loi (PPL) visant à durcir les sanctions à l’encontre des organisateurs de ces rassemblements festifs, dont l’initiative revient à la sénatrice LR du Gard, Pascale Bories.

Les sénateurs ont adopté, le 10 juillet 2008, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 8 juillet et chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Le texte voté rétablit en particulier la version initiale de l'article 4 bis issu d'un amendement sénatorial relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage environnemental sur leur territoire.

Publié le 10 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Réuni à Bakou (Azerbaïdjan) pour sa session annuelle, le Comité intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a inscrit les ostensions septennales limousines sur sa "liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité". Il s'agit en l'occurrence, selon la présentation de l'Unesco, "de grandioses cérémonies et processions organisées tous les sept ans en vue de l'exposition et de la vénération de reliques de saints catholiques conservées dans des églises du Limousin"

Depuis deux ans maintenant, les Etats membres ont l'obligation de publier la liste des bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) et le montant de leurs aides. Transparence oblige. Au total, la France a ainsi touché 11 milliards d'euros en 2009, selon les chiffres communiqués par le ministère le l'Agriculture vendredi et accessibles sur son site. C'est 600 millions d'euros de plus que l'année passée. Pour le reste, pas beaucoup d'évolution : le montant se répartit entre le premier pilier de la PAC (9,8 milliards) et le second, à savoir l'aide au développement rural (1,2 milliard) qui reste elle-même nettement dominée par l'agriculture.