Publié le 27 mai 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Après la publication récente de deux ordonnances sur les transferts routiers non concédés à la collectivité européenne d’Alsace, une troisième ordonnance, parue ce 27 mai, fixe le cadre juridique de la taxation des véhicules de transport de marchandises circulant sur son réseau routier. Une résurgence de "l’écotaxe", un temps envisagée à titre expérimental, dont l'objectif est de "

Publié le 18 janvier 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique La totalité du produit de la vente à distance et de la vente à emporter n'est pas comptabilisée dans le chiffre d'affaires de référence dans le cadre du calcul de l'aide accordée au titre du fonds de solidarité. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, avait annoncé le nouveau dispositif, lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 généralisant le couvre-feu à 18h sur tout le territoire national.

Publié le 18 avril 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Energie, Environnement Et si l'une des missions futures des services voiries des collectivités ne consistait plus à débroussailler les trottoirs mais à aider les habitants à les verdir ? Un peu partout en France, les projets de végétalisation participative se multiplient. Longtemps cantonnée à quelques cercles de pionniers, la dynamique s'accélère. Les premiers sont rodés : à Rennes par exemple, pionnière sur le sujet, la direction des jardins s’est habituée à traiter les demandes d'habitants soucieux de verdir leur quartier ou le trottoir qui borde leur maison.

Publié le 18 mai 2022par  C. Mallet / Localtis Energie Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) notamment destiné à adopter un paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat sera présenté après les élections législatives des 12 et 19 juin, indiquait le 11 mai Gabriel Attal à l'issue du dernier conseil des ministres du gouvernement Castex. "Ce texte est déjà travaillé, préparé et sera présenté dans la foulée des élections législatives pour être adopté très rapidement"

Le Ciact du 6 mars 2006 a réparti les enveloppes du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) au sein de l'objectif Compétitivité régionale et emploi. Pour la métropole, les enveloppes régionales Feder/FSE représentent 8,2 milliards d'euros pour 2007-2013 répartis entre 56% de Feder et 44% de FSE. Pour l'outre-mer, l'enveloppe Convergence correspond à un montant de 2,8 milliards d'euros. La répartition de cette enveloppe entre les régions d'outre-mer "

Le "complément du libre choix du mode de garde" (CMG), alloué aux familles sous conditions de ressources et actuellement limité aux six ans de l'enfant, sera étendu "aux familles monoparentales pour les enfants 6 à 11 ans révolus", a indiqué ce 20 septembre Jean-Christophe Combe lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "C'est une mesure sociale extrêmement forte", a-t-il ajouté, soulignant que "30% des familles monoparentales sont en situation de pauvreté"

Le Conseil d'administration du Conservatoire du littoral a donné le 28 octobre son feu vert à l'acquisition de 4.500 hectares de zones humides en Camargue, sur le territoire de la communes d'Arles. Il s'agit de la plus importante opération foncière réalisée par cet organisme qui va ainsi totaliser près de 21.000 hectares d'un seul tenant sur cette  zone humide d'importance majeure en termes de biodiversité. Les terrains nouvellement acquis accueillent un site de reproduction de flamants roses et de nombreuses espèces d'oiseaux (sterne pierragarin, mouette rieuse, goéland railleur.

Publié le 30 mars 2010 Jeunesse, éducation et formation, Social, Sécurité Le gouvernement pourrait profiter de l’examen de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) au Sénat, dans quelques semaines, pour confier le contrat de responsabilité parentale (CRP) au préfet. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Education, Luc Chatel, dimanche lors Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Institué par la loi du 31 mars 2006, le CRP est destiné à lutter contre l’absentéisme scolaire.

L’article 16 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) a créé l’article L. 211-9 du code de l’énergie, qui prévoit qu’à compter du 10 septembre 2023 un porteur de projet d’énergies renouvelables (ENR) d’une puissance installée supérieure ou égale à un seuil, dépendant du type d’énergie utilisée, et dont l’installation est située en dehors d’une zone d’accélération où les communes souhaitent prioritairement voir des projets d'ENR s'implanter, organise un comité de projet.

Publié le 9 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Créé il y a une dizaine de mois, le groupe de travail de Régions de France des élus régionaux en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) a rencontré début avril Olivia Grégoire, ministre déléguée aux entreprises, au tourisme et à la consommation, et Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS. "À l’instar des échanges réguliers qui s’étaient instaurés durant la crise sanitaire entre Mme Grégoire, alors secrétaire d’État à l’ESS, et les élus régionaux, les régions se félicitent de retrouver la voie d’un dialogue État-régions direct, riche et constructif sur le champ de l’ESS"