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Publié le 8 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance l'édition 2014 de son prix "Lieux de vie collectifs et autonomie". Ce prix n'est pas vraiment nouveau, puisque sa création remonte à 2007, mais la CNSA entend donner un éclat particulier à cette édition 2014. Celle-ci intervient en effet alors qu'une convention est en cours de préparation entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué chargé des personnes âgées et de l'autonomie.

Après l'accord entre l'Etat et la Cnaf et l'avis favorable du conseil d'administration de cette dernière (voir nos articles ci-contre des 2 et 10 juillet 2013), la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille a - enfin - été signée le 16 juillet. Ce document de 220 pages prend soin de rappeler que "les CAF sont perçues comme l'acteur majeur de l'élaboration des politiques familiales de proximité et le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités"

Publié le 8 mars 2016par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a lancé une consultation publique, le 7 mars, sur les nouvelles mesures de simplification envisagées pour les aides aux ports et aéroports. La Commission envisage en effet d'élargir aux ports et aéroports le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) datant de 2014. L'objectif est d'exempter de notification certaines aides aux investissements "

Philippe Augier, président de la communauté de communes (CC) Coeur Côte Fleurie (région Basse-Normandie), et Joël Peron, PDG de la société Tutor, ont signé, ce 7 Juillet à Deauville, une délégation de service public (DSP). D'une durée de 25 ans, la DSP prévoit la construction, la gestion et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit. Cette infrastructure, d'une longueur de 138 km, permettra de relier 95% des sites, en 3 ans, sur les 11 communes de la CC (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville).

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) vient de former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) d'Orléans contre le premier contrat de partenariat public-privé (CPPP) du bâtiment conclu par le conseil général du Loiret. La décision du conseil général d'attribuer la construction d'un collège à Villemandeur, prise sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance du 17 juin 2004, a été attaquée au motif que la condition de l'urgence exigée par cet article pour pouvoir recourir à ce type de contrat n'était pas remplie en l'espèce.

Avec 70% des terres de vignes de l'appellation installées sur son territoire, la communauté de communes Epernay-Pays-de-Champagne est considérée comme la capitale du champagne. Elle abrite également près de 80% des industries connexes : production de bouteilles, embouteillage, mécanique viticole... "Ces industries fournissent près de 3.000 emplois, regroupent environ 150 entreprises pour un chiffre d'affaires annuel de 650 millions d'euros", précise Pascal L'Herrant, directeur du développement économique. Une enveloppe annuelle de 120.

Publié le 14 janvier 2020par  VF avec l'AFP Citoyenneté et services au public Au 1er janvier, 67.064.000 personnes exactement vivaient en France :  64.898.000 en métropole et 2.166.000 dans les départements d'outre-mer, selon les estimations publiées mardi 14 janvier 2020 par l'Insee. La croissance de la population en 2019 est tirée comme les années précédentes par les naissances davantage que par le solde migratoire. La différence entre les entrées et sorties du territoire ressort en effet à +46.

"Depuis le Grenelle, tout le monde est d'accord sur les orientations de la politique des déchets. Mais si nous avons des objectifs partagés, il y a aussi des contradictions dans la réglementation, des incertitudes qui pèsent au niveau européen et nous avons besoin de mettre à plat nos difficultés pour réussir ces objectifs." Eric Chevaillier, président de l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France (Ordif), a ainsi résumé ce 26 juin la philosophie des prochaines Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets qui se tiendront les 3 et 4 juillet au Stade Charléty à Paris.

La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a connu une histoire chaotique. Afin de relancer le projet, la loi Macron a habilité le gouvernement à intervenir par ordonnance pour permettre la réalisation de cette infrastructure ferroviaire.