Publié le 26 avril 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international A mesure que les négociations sur la politique régionale avancent, deux camps bien distincts se dessinent. Au groupe des "amis de la cohésion" formé par les pays d’Europe de l’est s’opposent désormais les Etats partisans du "mieux dépenser", emmenés sans surprise par Berlin. "Il faut s’imposer un régime d’amaigrissement", a insisté l'Allemand Michael Link, ministre adjoint des Affaires étrangères, lors du conseil Affaires générales du 24 avril.
Un décret du 28 février vient décliner le fonctionnement du Comité Etat-régions chargé de superviser l'utilisation des 26 milliards d'euros de fonds européens, dont la France dispose jusqu'en 2020.
Prévue dans la loi de janvier 2014 sur la modernisation de l'action publique, la décentralisation des fonds européens se décline à présent sur le terrain, les régions ayant entamé la mise en œuvre de leurs programmes d'investissement d'ici 2020.
Dans ce domaine, le degré de transfert de compétences varie fortement : si les conseils régionaux ont le champ libre pour programmer les actions relevant du Feder (innovation, infrastructures, etc.
Publié le 21 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans une inhabituelle "Déclaration commune du Premier ministre et des élus de la baie du mont Saint-Michel", signée depuis l'hôtel Matignon, Bernard Cazeneuve propose des solutions pour sortir de l'embrouillamini du chantier du mont Saint-Michel et de la remise en eau de sa baie. Après les cafouillages de la nouvelle desserte par navette (voir notre article ci-dessous du 8 juin 2012), l'affaire du projet d'éoliennes géantes et les contentieux avec l'Unesco (voir nos articles ci-dessous des 21 mars et 18 décembre 2012), le tout couronné par un sévère rapport de la Cour des comptes dénonçant "
Publié le 10 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public son rapport, remontant à juillet dernier, sur "L'évaluation de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté". Commandé en septembre 2020, celui-ci devait préparer la prolongation du dispositif de contractualisation en 2022.
Publié le 13 avril 2017par Jean Damien Lesay Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs Les patinoires vont mal en France, et la situation en Ile-de-France en est le sombre reflet. Dans son dernier dossier, paru le 13 avril 2017 et intitulé "Le hockey sur glace affûte ses lames", l'institut régional de développement du sport d'Ile-de-France (IRDS) dresse un portrait pessimiste de cette catégorie d'équipements sportifs.
Certes, la région capitale bénéficie désormais d'un bel arbre - l'Aren'Ice de Cergy-Pontoise, inauguré en 2016, équipement de référence comprenant deux pistes, dont l'une pouvant accueillir 3.
Après l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet qui admet le recours d'un tiers ayant qualité de "concurrent lésé" contre un contrat administratif, c'est au tour de la Cour de justice des communautés européennes de prendre position. La Cour admet implicitement le recours des tiers dans son considérant de principe.
En effet, elle estime que si l'article 2 §6 de la directive 89/665 autorise les Etats membres à maintenir les effets de contrats conclus en violation des directives Marchés, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de considérer "
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a estimé ce 7 novembre qu'il "sera difficile" de tenir le calendrier de 2025 pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité "sauf à relancer la production d'électricité à base d'énergies fossiles". "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50% de la part du nucléaire mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique"
Publié le 12 février 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique "Missions mal assurées", "anomalies" dans la passation et l'exécution de marchés publics, "failles" dans l'organisation... La Cour des comptes, dans son rapport publié ce 12 février, pointe la "gestion défaillante" de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), par ailleurs visé par une plainte liée à des soupçons de fraude. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement, l'Onema a été créé par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et par un décret du 25 mars 2007 et a succédé au Conseil supérieur de la pêche.
Publié le 10 avril 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Citoyenneté et services au public L'initiative est inédite : des députés et sénateurs de plusieurs bords, de LFI à LR en passant par les communistes, les centristes et avec le soutien du RN, ont enclenché, mardi 9 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). C'est la première fois que cette procédure introduite dans la Constitution (article 11) lors de la révision parlementaire de 2008 est utilisée.
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