Publié le 21 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Finances et fiscalité Un arrêté du 16 septembre 2020 porte agrément de la "charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement". L'article L.312-1-1 du Code monétaire et financier prévoit en effet que "l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement [...] adopte des normes professionnelles qui précisent les modalités et la durée du maintien du compte de dépôt et les adaptations, en particulier des moyens de paiement, de nature à en faciliter le fonctionnement et à éviter les incidents.

S’appuyant sur un nouvel indicateur de risque écologique, le rapport "Observatoire des lagunes (Obslag) Pesticides"  publié ce 3 novembre par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Ifremer, en partenariat avec l'université de Bordeaux, alerte sur les menaces que font peser les pesticides sur les lagunes méditerranéennes. 72 pesticides traqués Entre 2017 et 2019, l’équipe du laboratoire Environnement Ressources Languedoc Roussillon de l’Ifremer à Sète a traqué 72 pesticides grâce à des échantillonneurs passifs, capables de détecter les composés présents dans l’eau, même à très faible dose.

Les partenaires sociaux n'en finissent pas de chercher à finaliser le protocole d'accord sur le régime d'assurance-chomâge des intermittents du spectacle. La réunion prévue le 7 avril est une nouvelle fois reportée. Les confédérations interprofessionnelles d'employeurs et de salariés continuent d'étudier le projet de protocole proposé par le Medef le 9 mars. Certains négociateurs, échaudés par le précédent de 2003, tiennent à vérifier le texte en profondeur avant signature. Rappelant que les collectivités territoriales financent près de 80% des dépenses culturelle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a renouvelé l'expression de ses craintes et réticences le 30 mars (lire ci-contre : "

Zoom Lauréate de trois appels à projet des programmes d’investissement d’avenir (PIA), la société Maskott est dotée d’une forte culture d’innovation en lien avec des partenaires prestigieux sur la Recherche et le Développement (Commissariat à l’Energie Atomique, Ecole Normale Supérieure de Lyon…). Elle s’impose aujourd’hui comme une entreprise importante et innovante dans le secteur de l’Edtech. Elle a notamment lancé en 2016 la plateforme Tactileo, dans le but d’améliorer et d’enrichir l’expérience d’apprentissage des élèves, en leur mettant à disposition des contenus pédagogiques novateurs.

Publié le 3 juillet 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est ce qu'on appelle prendre les devants. Alors qu'une proposition de loi sur la fonction de directeur d'école, adoptée en première lecture le 25 juin 2020 par les députés, n'en a pas encore fini avec la navette parlementaire, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, annonce des "mesures importantes pour la direction d’école, qui seront mises en place à partir de la rentrée prochaine"

Déjà relevé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets doit passer à 10% au 1er janvier 2014, augmentant les montants à la charge des collectivités de 200 millions d'euros. Chacune de leur côté, l'Association des maires de France (AMF) et Amorce ont dénoncé le 11 juin cette hausse programmée de la TVA. Pour l'AMF, le service public de valorisation des déchets ménagers est fondé sur la salubrité publique et constitue un service de première nécessité "

Publié le 10 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son "Rapport public annuel de contrôle 2020". Ce document récurrent présente et résume les principales conclusions des contrôles menés auprès des organismes, en application de l'article L.342-10 du Code de la construction et de l'habitation. Au-delà de ses conclusions portant sur les organismes objet d'un contrôle au cours de l'année considérée, l'Ancols en tire également un certain nombre d'enseignements de portée plus générale.

L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé ce 3 octobre l'obligation pour les agriculteurs utilisant l'herbicide prosulfocarbe de respecter une distance de sécurité d'au moins dix mètres avec les zones d'habitation et de diminuer les dosages, après une nouvelle évaluation des risques. Autorisé depuis 1990 en France, le prosulfocarbe est principalement utilisé sur les céréales (près d'un tiers des surfaces cultivées), les pommes de terre (plus des deux tiers) et sur certaines cultures légumières comme les carottes (plus de la moitié).

Publié le 12 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité À l'occasion des journées de Déclic, l'association qui réunit les opérateurs de services publics numériques (OPSN, lire l'interview de son président du 6 octobre 2023), des représentants de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ont fait le bilan des actions lancées dans le cadre du plan de relance pour lesquelles l'agence a bénéficié de 136 millions d'euros.

Publié le 15 septembre 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'Assemblée nationale a achevé le 11 septembre, dans un climat toujours consensuel, l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le rythme de la discussion s'est également accéléré en raison du grand nombre d'amendements non soutenus ou retirés. Le scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu le 17 septembre.