Au cours de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2011, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de son rapporteur général, le député UMP Gilles Carrez, proposant d'augmenter le montant des procès-verbaux de stationnement de 11 à 20 euros. Une décision jugée "prématurée" par l'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) qui réunit élus, professionnels et experts des transports. Dans un communiqué diffusé le 21 octobre, elle estime que le débat actuel est "

Publié le 14 novembre 2014par  V.L. Tourisme, culture, loisirs La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Territoires de cirque, le Syndicat des cirques et compagnies de création (SCC) et HorsLesMurs ont décidé de travailler ensemble, dans un esprit de " dialogue solidaire entre les professionnels de ces arts et les élus" d'autant plus nécessaire en ce "moment de fortes tensions budgétaires". Une décision prise à Auch, le 23 octobre dernier, à l'occasion de la 27e édition du Festival Circa.

Publié le 8 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Descendre le foncier au niveau communal (…) n'est sans doute pas une mauvaise idée pour compenser la taxe d'habitation." Cette petite phrase serait presque totalement banale, si elle n'émanait du président de la République.  En déplacement jeudi 7 février en Saône-et-Loire, Emmanuel Macron a eu un échange de plus de deux heures, à Autun, avec des maires du département.

Publié le 29 juillet 2022mis à jour le 31 juillet 2022par  Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Un début de quinquennat inédit à plus d'un titre. Ce qui, de fait, ne facilite pas les traditionnels exercices de prospective auxquels on tente habituellement de se livrer avant de plier bagages pour le mois d'août. Il y a les facteurs extérieurs : d'une part, la situation internationale et ses conséquences économiques, dont les hausses de prix, à commencer par ceux de l'énergie ; d'autre part, la situation météorologique et donc la sécheresse touchant la quasi-totalité du territoire, avec la crise hydrique qui s'en suit.

En Bretagne, à Pipriac et Saint-Ganton, tout est prêt : la centaine de candidats à l'emploi n'attend plus que la signature d'un décret et le déblocage des fonds pour obtenir enfin un CDI dans une "entreprise à but d'emploi" (EBE). Ceci dans le sillage de la loi du 29 février 2016 "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" (voir notre article du 3 mars). Une expérimentation dite "

Publié le 4 avril 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le Cner organisait un colloque mercredi 4 avril sur l'impact des fonds structurels européens dans le développement et l'innovation des entreprises françaises. Renaud Dutreil, ministre des PME, a par ailleurs annoncé l'ouverture d'un portail spécialement dédié aux PME et travailleurs indépendants. "Chez nous, on favorise les grandes entreprises au détriment des PME créatives." Le décapant André-Yves Portnoff, directeur de recherche associé pour la revue Futuribles, s'en est vivement pris à la politique industrielle de la France, mercredi 4 avril, au cours d'un colloque organisé par le Cner (Conseil national des économies régionales).

Après la présentation de son premier volet en mars 2022, sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la stratégie nationale de la biodiversité 2030 au grand complet aurait dû être bouclée à l'automne dernier (voir notre article du 16 mars 2022). Il faudra encore patienter jusqu'à cet été pour qu'elle soit entièrement dévoilée, assure Matignon dans un communiqué. En attendant, la Première ministre en a annoncé les grands axes, ce 26 mai, lors d'un déplacement dans le Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne avec le commissaire européen à l'Environnement.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, également chargé des fonctionnaires, recevra successivement leurs neuf organisations syndicales à partir de mardi, a-t-on appris lundi 22 mai. "Le ministre les recevra dès demain [mardi 23, ndlr], jour où le président de la République reçoit les organisations syndicales au niveau national, et ce, jusqu'au mardi suivant probablement, à l'hôtel de Cassini", qui abritait le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification sous le quinquennat Hollande, ont précisé à l'AFP les services de Gérald Darmanin.

Publié le 30 juin 2017par  Laurent Terrade Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le neuvième Rendez-vous du Local à Sciences Po, jeudi 29 juin, a été l'occasion pour la chaire ‘Mutations de l’action publique et du droit public’ (MADP) de s'intéresser aux effets de la réforme territoriale sur les institutions locales, dans un contexte marqué à la fois par une baisse des ressources financières des collectivités et par une exigence croissante des usagers en matière de qualité des services publics.

Zoom La Banque des Territoires et la Métropole de Lyon ont signé un contrat de prêt de 35 M€ destiné à financer les investissements de la collectivité dans les réseaux d’eau et d’assainissement des 59 communes du territoire métropolitain. L’enjeu est fort : 3 200 km de réseaux enterrés, 13 stations de traitement des eaux usées, 135 bassins de rétention et 56 bassins d’infiltration des eaux fluviales. Pour la période 2018-2022, la Métropole de Lyon prévoit de réaliser près de 90 M€ d’investissements pour l’entretien et le développement du réseau en raison de l’augmentation de la population.