Publié le 12 mai 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Par une décision en date du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les dispositions du Code de l'environnement relatives aux modalités de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). En cours de déploiement sur l’ensemble du pays, les SRCAE contribuent à définir "

CIVITEO accompagne les collectivités locales dans la construction de leur stratégie de la donnée. A l'amorce de projets Smart City, nous proposons un accompagnement et une acculturation aux enjeux de la donnée dans la ville (opendata, bigdata, nouveaux usages, enjeux juridiques, techniques mais aussi politiques et démocratiques). Nous organisons des temps de formation, des séminaires de DG ou d'élus... Nous proposons des outils de management interne de la donnée. Nous proposons également un accompagnement dans la construction d'une réelle gouvernance de la donnée avec les partenaires, notamment les délégataires de service publics.

La question est récurrente : comment mieux évaluer l’action publique pour améliorer la programmation ? « Habituellement, avant d’engager un projet, la collectivité s’appuie tout d’abord sur des critères de soutenabilité économique : avons-nous les moyens de le réaliser ? et sur des opportunités politiques ou stratégiques : ce projet correspond-il au projet politique ? Mais la volonté du maire, Olivier Bianchi, réélu en 2020 avec de fortes orientations sociales et environnementales pour son nouveau mandat, était d’enrichir le processus de décision, en ajoutant des critères sociaux et environnementaux », explique le directeur Innovation & Participation de la commune, Jean-Damien Colombeau.

"Code source opaque", "paramètres parfois contestables"… le récent rapport de la Cour des comptes étrillant l'algorithme Parcoursup pour l'affectation universitaire des lycéens ne pouvait mieux tomber pour illustrer la table ronde "Intelligence artificielle, les algorithmes source d'équité ou de discrimination" organisée dans le cadre des Assises de la cohésion numérique territoriale le 27 février 2020 à Paris. Si le problème a pris une acuité particulière avec l'omniprésence du numérique dans notre quotidien, il est cependant loin d'être nouveau.

L'examen des crédits de la mission "Immigration, asile et intégration", à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, n'a pas failli à la tradition. Il a en effet donné lieu à des débats serrés, d'autant plus vifs que la discussion intervenait au lendemain de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorisant les Etats membres à prendre des mesures pour lutter contre le "

"Le Passage partagé" : cette programmation atypique proposée par 3F (avec l'agence Gaëtan Le Penhuel et Sam architecture) vient d'être retenue pour transformer un des sites de Réinventer Paris II. Il s’agit, au cœur du 11e arrondissement, de transformer l'ancien garage Renault, ensemble bâti de plus de 5 500 m² réparti en deux bâtiments. Le programme vise à réactiver un passage parisien, en proposant un projet tourné vers la mixité urbaine :

Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), perçoit "une certaine cohérence" dans ce qui est en train de se dessiner en matière de décentralisation avec la préparation d'un nouveau projet de loi devant venir remplacer deux autres textes. Selon lui, la prise de parole présidentielle de la mi-janvier répond à "une prise de conscience" sur le fait qu'"il faut changer de braquet". "Le président de la République a donné un coup d'accélérateur"

Publié le 16 mars 2017par  Jean Damien Lesay Grand Est, Hauts-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Situation très déséquilibrée", "politiques différentes selon les territoires"… quand ils évoquent ce qu'ils ont découvert à l'issue de la fusion des régions, les nouveaux vice-présidents chargés des sports sont unanimes : aucune politique sportive régionale ne ressemblait à une autre avant le 1er janvier 2016. Depuis leur prise de fonctions, leur principal travail a consisté à remettre à plat et à rééquilibrer les aides au sport… chacun selon ses propres priorités.

Publié le 13 octobre 2016 Cohésion des territoires, Environnement, Energie C'est une conséquence de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 : la superficie minimale des terres susceptibles d'être préemptées par les Safer ne sera plus valable cinq ans mais fixée par décret pour une durée indéterminée. La première Safer à faire l'objet de ces nouvelles règles est celle de la région Franche-Comté-Bourgogne dont le décret a été publié au Journal officiel le 12 octobre.

L'écart de coût entre les schémas de cohérence territoriale (Scot) est très élevé. Selon une étude d'Entreprises, territoires et développement (ETD) qui a passé en revue cinq Scot, il s'échelonne d'un peu plus de 100.000 euros à 2,5 millions d'euros, soit un rapport de un à 25. Des résultats à nuancer étant donné la taille de l'échantillon, d'autant que quatre sur cinq ont des coûts globaux inférieurs à 400.000 euros, avec une moyenne de 255.