Publié le 7 juillet 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 7 juillet, Eco-Emballages a présenté le dispositif d'extension des consignes de collecte sélective à quatre nouvelles sortes de déchets d'emballages plastiques (pots de yaourt et de crème fraîche, barquettes de fruits, sachets de produits congelés) qu'il s'apprête à expérimenter dès janvier 2012 avec 80 collectivités volontaires. En octobre, celles-ci confirmeront leurs engagements, leur liste n'est donc pas encore définitive.

Publié le 22 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté le 20 juin - avec 49 voix pour, 3 contre (France insoumise et Gauche démocrate et républicaine) et 5 abstentions - une proposition de résolution du groupe LaREM appelant le gouvernement à "une ambitieuse révision générale des taxes à faible rendement". Selon l'exposé des motifs de ce texte, près de 200 taxes générant chacune un produit inférieur à 150 millions d’euros – mais des recettes globales de plus de 5 milliards d’euros – seraient en vigueur en France, soit de deux à quatre fois plus que chez nos voisins européens.

Membre de la communauté de communes Carmausin-Ségala (Tarn, 33 communes, 29.633 habitants), Pampelonne (800 habitants) est un ancien chef-lieu de canton. En 2000, un Sivom constitué de 9 communes y crée une médiathèque multi-services. Les élus souhaitent faire de cet équipement un tremplin pour favoriser une dynamique culturelle et sociale dans ce territoire qui perd des habitants. Aujourd’hui, ouverte 19 heures par semaine, la "médiathèque cantonale" compte deux agents, ainsi que dix bénévoles.

Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le rapporteur spécial des crédits du tourisme - Jean-Louis Dumont, député (PS) de la Meuse - s'est plus particulièrement penché sur les actions de promotion de l'offre touristique française. Il est vrai que l'enjeu économique est important : même si elle doit être bientôt dépassée par la Chine, la France demeure la première destination touristique mondiale et les pouvoirs publics se sont fixés un objectif ambitieux - et désormais assez peu réaliste avec la crise économique - de 100 millions de visiteurs étrangers à l'horizon 2015.

Publié le 12 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tenu une réunion exceptionnelle le 5 octobre. A cette occasion, il a échangé avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la Caisse, auteur du rapport sur la future cinquième branche de la sécurité sociale (voir nos articles ci-dessous des 16 et 22 septembre 2020), ainsi qu'avec les ministres Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel.

Pendant la crise sanitaire du Covid, les élus et les agents municipaux de Ballots, un village de Mayenne de 1 300 habitants, ont pris conscience qu’ils n’étaient pas équipés pour venir efficacement en aide à la population. Surtout depuis le départ des sapeurs-pompiers qui pouvaient répondre en urgence aux appels de détresse des habitants. « Cette situation nous a donné l’idée de créer une réserve communale de sécurité civile », rapporte le maire, François Quargnul, lui-même ancien pompier volontaire.

La Commission européenne a proposé jeudi 2 juillet la création d'un microcrédit dénommé "Progress" pour aider les chômeurs à lancer leur propre activité. Il s'agit de l'une des actions annoncées par la Commission dans sa communication du 3 juin sur "l'engagement commun en faveur de l'emploi". Le budget initial de cet instrument s'élève à 100 millions d'euros mais ce n'est pas moins de 500 millions d'euros que Bruxelles compte mobiliser par effet de levier, dans une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, dont la Banque européenne d'investissement (BEI).

Dans une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat est venu préciser l'étendue du contrôle que doit opérer le pouvoir adjudicateur sur les informations fournies par les candidats à un marché public. En l'occurrence, la société Les autocars Roger Ceccaldi, candidate évincée de deux lots d'un marché de service de transport scolaire, avait saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia afin que soit prononcée l'annulation des décisions rejetant ses offres ainsi que l'injonction de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres.

Publié le 29 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Normandie Transport et mobilité décarbonée Après 19 mois de travaux, la communauté urbaine de Caen la mer a inauguré ce 27 juillet son nouveau tramway sur rail qui remplace le Tramway sur voie réservée (TVR) qui, après moult péripéties, avait été abandonné en 2017.    "Ce nouveau réseau permet à 74.000 habitants, 47.000 emplois et 27.000 scolaires et étudiants d'avoir accès à une station à moins de 500 m"

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