Publié le 27 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Les quatre organisations principales intervenant dans le secteur de la protection juridique des majeurs publient un livre blanc sur la mise en oeuvre de la réforme de 2007 et formulent une série de propositions pour remédier à certaines difficultés constatées à cette occasion. Le document est signé de la Cnape (Convention nationale des associations de protection de l'enfant), de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires), de l'Unaf et de l'Unapei, qui assurent environ 330.

Publié le 30 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Réticence du public en raison des incertitudes sur le cinquième risque ou volonté des assureurs de rester discrets pour ne pas sortir trop tôt du bois ? Les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) montrent en tout cas que le marché de l'assurance dépendance ne connaît pas de véritable décollage, même s'il continue de progresser.

Laurence Rossignol a présenté, le 1er mars, le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019. La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a également lancé, pour l'occasion, une campagne d'information destinée à sensibiliser le grand public à la question de la maltraitance et à l'importance du signalement. Le plan ne comporte pas de mesure phare - comme le fut la création du 119 en 1989 - mais regroupe un ensemble de dispositions visant à améliorer le dispositif actuel et à renforcer son efficacité dans la prévention et la détection des maltraitances.

Le ministère des Solidarités et de la Santé lance un "plan de soutien" en faveur des associations de lutte contre la pauvreté. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance et elle est d'ores et déjà budgétée dans le projet de loi de finances pour 2021 (voir l'article dans notre édition de jour). En même temps que l'annonce du plan de soutien, le ministère lance un appel à projets, qui "

Publié le 23 juin 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Faire de l'école le "premier lieu de l'engagement pour la transition écologique", telle est l'ambition dévoilée par Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale, vendredi 23 juin 2023 à l'occasion de la remise du Prix de l’action écodéléguée 2023. "L'École doit désormais faire de la transition écologique une priorité", peut-on lire dans le dossier de presse diffusé par le ministère.

Publié le 27 février 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu'au 8 mars une consultation sur un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement. Ce texte, qui propose plusieurs évolutions des codes de l'environnement, de la justice administrative et de l'urbanisme, vise notamment à traduire au niveau réglementaire les conclusions du groupe de travail gouvernemental sur l'éolien terrestre dévoilées le 18 janvier dernier qui appelaient à simplifier le droit applicable aux éoliennes.

Publié le 18 janvier 2012par  A. L. avec AFP Un protocole d'intention pour la réalisation de la deuxième phase de la branche est de la LGV Rhin-Rhône a été signé ce 18 janvier à Paris par le ministre des Transports Thierry Mariani, Réseau ferré de France (RFF) et les présidents des régions Bourgogne, Franche-Comté et Alsace. Il "a pour objectif de définir les perspectives d'engagement des travaux de cette nouvelle étape", selon le ministère des Transports.

Publié le 21 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des territoires pour l'économie solidaire).

Alors que l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prépare, pour la rentrée,  une analyse sur les contradictions entre les textes législatifs pour définir la politique intercommunale en matière de logement, Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, en association avec l'Anah et le réseau Habitat et développement, a organisé le 3 avril une journée d'information et d'échanges sur le thème "Politique logement et communautés de communes". "En matière de logement, on peut s'interroger sur l'homogénéité entre les textes législatifs et les statuts des EPCI"

Soucieuse de fournir le meilleur accompagnement aux acheteurs publics dans cette période compliquée, la DAJ de Bercy a publié ce 30 mars une FAQ. Composé de douze questions, ce document livre des réponses complètes face aux situations pratiques que pourraient connaître les acheteurs durant la crise sanitaire. Contrats et cas de force majeur À titre préliminaire, la FAQ revient sur la notion de cas de force majeure. Elle rappelle à ce titre les trois conditions permettant de qualifier un cas de force majeure : un événement extérieur aux parties, imprévisible et inévitable.