Publié le 23 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Instaurée par une loi du 3 janvier 1967, mais relancée dans le cadre de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (APCIPP) du 17 février 2009, la vente en l'état futur d'avancement (Vefa) a été l'un des principaux outils mis en œuvre pour faire face aux effets de la crise économique dans le secteur immobilier.

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a créé le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable lui donnant ainsi un fondement législatif (après un rajout fait par un amendement du Sénat). L'article 13 de cette loi prévoit que le comité devra associer le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, les associations d'élus locaux et les associations et organisations oeuvrant dans les domaines du logement et de l'insertion.

Après la communication des montants des dotations de chaque collectivité pour 2016 (voir notre article paru ce 6 avril), certains élus étaient sonnés par la "brutalité des chiffres", selon l'expression du président du CFL, André Laignel. C'est d'ailleurs pendant la séance plénière du CFL, par un SMS du directeur général des services de sa ville, que l'élu a eu connaissance du niveau en 2016 de la baisse pour Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Dans l'eurométropole de Strasbourg, la circulation différenciée des véhicules à moteur en cas de pic de pollution prolongé est officiellement applicable depuis le 1er novembre. La mesure, qui s'appuie sur des certificats obligatoires dits Crit'Air, "sera mise en oeuvre au prochain épisode de pollution de l'air prolongé", a indiqué la préfecture du Bas-Rhin dans un communiqué. Elle sera mise en place à compter du quatrième jour d'un pic de pollution.

Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Une communication de la Commission européenne prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État relatives aux aéroports régionaux vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Relevant que le Covid, l’agression de l’Ukraine ou encore l’augmentation des coûts énergétiques ont pesé sur la rentabilité de ces aéroports au point de pouvoir entraîner des fermetures (voir notre article du 16 juin), la Commission prolonge les dispositifs éligibles de trois ans, jusqu’au 3 avril 2027.

Publié le 8 juillet 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 6 juillet 2011 crée le service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instaure la taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements. Les eaux pluviales, particulièrement en cas d'urbanisation et d'imperméabilisation de l'amont des centres urbains, peuvent engendrer d'importantes inondations et la pollution conséquente du milieu naturel.

Publié le 19 mai 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Numérique, Smart city En Flandre, plusieurs villes expérimentent un "jumeau numérique" permettant aux élus de visualiser les données de leur territoire et de mieux évaluer l’impact des décisions publiques. Sa particularité ? Reposer sur l’initiative européenne Digital Urban European Twins (Duet) dont l’ambition est de banaliser l’usage des maquettes numériques. Montrant l’exemple d’une ville de 10.0000 habitants qui a pu modéliser les conséquences de la fermeture d’un pont sur le trafic urbain, la pollution de l’air et l’exposition au bruit, Hugo Kerschot, directeur du programme Duet, insiste sur le fait que "

Publié le 30 juillet 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Social, Infrastructures numériques, THD Introduite par la loi Handicap de 2005, renforcée par la loi Lemaire et une directive européenne en 2016, l'accessibilité des dispositifs de communication en ligne a bien du mal à se généraliser. La plupart des obligations que vient rappeler le décret n°2019-768 du 25 juillet devaient en effet entrer en application en 2008. En dix ans cependant, le champ d'application de cette obligation a été élargi puisqu'il concerne "

Un décret du 27 février 2009, paru au Journal officiel du 28 février, précise l'organisation et les missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Issues de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), de l'environnement (Diren) et de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), les premières Dreal ont été constituées le 1er janvier dernier dans neuf régions sur arrêté préfectoral (1). Onze nouvelles Dreal devraient suivre en 2010, puis six en 2011.

Publié le 17 octobre 2006 Environnement, Energie, Cohésion des territoires La création, par la loi du 14 avril 2006, de l'Agence des aires marines protégées, établissement public national à caractère administratif situé à Brest, entend permettre d'associer les élus des collectivités territoriales riveraines ou insulaires, les usagers et les associations de protection de l'environnement à l'exercice des pouvoirs détenus par l'Etat en mer sur des espaces remarquables, autour d'un projet formalisé dans un plan de gestion.