Prochainement, le groupe de travail d'Alain Lambert chargé d'étudier les relations entre l'Etat et les collectivités devrait rendre publiques ses propositions. Dans son pré-rapport, il s'interroge : "Pourquoi ne pas se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics, évitant ainsi un code national des marchés publics en permanente modification ?"
Opter pour la directive relative aux marchés publics éviterait aux pouvoirs adjudicateurs d'être confrontés à des modifications régulières du Code des marchés publics, avec, à chaque fois, une remise en cause des acquis précédents.
Publié le 25 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2022 précise la déclinaison territoriale du plan "de reconquête et de transformation du tourisme" dit "Destination France". Présenté par Jean Castex le 20 novembre dernier, ce plan, doté de 1,9 milliard d'euros sur trois ans (dont "plus de 500 millions de crédits budgétaires" selon la circulaire, le solde venant sous forme de prêts de Bpifrance et de la Banque des Territoires) vise à accélérer la modernisation du secteur dans une perspective de moyen et long termes.
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Publié le 9 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Social La crise du Covid-19 entraîne un retournement brutal de la situation financière des départements. Le révélateur de cet affaiblissement de leur budget : leur niveau d'épargne nette, c'est-à-dire leur autofinancement disponible pour financer les investissements. À 3,4 milliards d'euros, ce dernier chuterait de 41% cette année par rapport à 2019, selon une étude réalisée conjointement par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la Banque postale collectivités locales.
Le Sénat a examiné, le 26 mars, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI), avant de décider finalement de la renvoyer en commission. Présenté par Michel Mercier, sénateur et président du conseil général du Rhône, ce texte a pour objet de renforcer les moyens à disposition des départements pour obtenir de la part des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) les informations permettant de vérifier l'exactitude des dépenses mises à leur charge et de procéder aux contrôles "
Suite au drame survenu le 2 juin à Allinges (Haute-Savoie), lors d'une collision à un passage à niveau entre un TER et un car scolaire, le débat sur la dangerosité de ces croisements entre route et voie de chemin de fer ressurgit et interpelle les collectivités. En effet, si Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire des voies et chargé à ce titre des passages à niveau, a annoncé au lendemain de l'accident vouloir investir avec l'Etat 60 millions d'euros en 2008 pour supprimer en priorité les passages les plus dangereux (1,8% d'entre eux totalisent 15% des accidents), c'est bien aux collectivités qu'il revient d'investir d'urgence dans des opérations de suppression ou d'amélioration des passages jugés les plus préoccupants.
ZOOM Bretagne Sud habitat a réalisé à Auray une nouvelle résidence destinée aux jeunes de 18 à 30 ans en situation de mobilité géographique ou professionnelle. Qu'ils soient salariés, apprentis, stagiaires en formation, en contrat d'intérim ou étudiants, la résidence leur offre une réponse à leur besoin de logement, quelle que soit la durée, même très courte.
La résidence est composée de 60 appartements, dont 50 studios (la surface varie de 20 à 25 m2) et 10 T2 (de 35 M2).
Publié le 6 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pléthorique, rigide, inégalitaire… la composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui, dans chaque région, a pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de faciliter les délégations de compétences, a parfois été critiquée. Mais l'insatisfaction pourrait se réduire à l'avenir. Car, à compter de 2025, les élus locaux pourront, dans chaque région, déterminer dans une certaine mesure la composition de l'instance.
Publié le 3 mars 2020par Caroline Megglé pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Selon une enquête de l'Ifop réalisée pour l'Anacej et le Forum français de la jeunesse (FFJ) auprès des 18-25 ans et rendue publique ce 3 mars, 33% des jeunes sondés auraient prévu de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Calculé à partir d'un sondage similaire, l'indice de participation de l'ensemble des Français était de 56% en février 2020.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous pouvez, tout d’abord, décider de ne pas transmettre cette décision au contrôle de légalité ou bien de ne pas la publier, l’afficher ou la notifier : cela aura pour conséquence de la rendre inapplicable (1).