Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Le conseil municipal peut créer des commissions pour l’aider dans son travail. Elles pourront être permanentes ou à durée déterminée en fonction des missions qui leur seront confiées (1). Les membres de ces commissions seront désignés par un vote à bulletin secrets parmi les conseillers municipaux (2).

Publié le 31 janvier 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Quel est votre diagnostic sur les territoires français, après le passage de la crise économique de 2008 ? Laurent Davezies : Les différents territoires de la France ne connaissent pas les mêmes évolutions. Certains sont marchands et dynamiques. Ils représentent 36% de la population. Ils sont surtout situés dans les grandes villes. D'autres, situés à l'ouest d'une ligne Cherbourg-Nice, qui représentent 44% de la population, ne sont ni marchands ni dynamiques, mais ils se débrouillent grâce à une combinaison de tourisme, de retraites et de salaires publics.

Publié le 14 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de trois sénateurs - Laurence Cohen (CRC - Val-de-Marne), Catherine Génisson (Socialistes et républicains - Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (LR - Marne) - se sont penchés sur la question des urgences. Intitulé "Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé", leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, a été publié le 13 septembre, après avoir été examiné en commission le 26 juillet.

Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France (CESR) vient d'adopter le rapport et l'avis de sa commission transports sur "Les perspectives d'évolution du rôle et des compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France" (Stif). Depuis le 1er juillet 2005, celui-ci est placé sous l'autorité du conseil régional qui est majoritaire en son sein. Le Stif est responsable de la coordination, de la planification, du financement et de la prévision des réseaux de transports collectifs de la région.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé le 10 octobre à Lyon plusieurs pistes de recherches et d'actions afin de combattre "une pollution historique" aux polychlorobiphényles (PCB) ou pyralène dans le Rhône mais aussi dans d'autres bassins fluviaux français. Alors qu'elle présidait la première réunion du comité de pilotage sur la pollution du Rhône aux PCB, elle a annoncé qu'une structure similaire au niveau national serait mise en place "

Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) diffusent - tardivement - la circulaire relative aux orientations de l'exercice pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (PA-PH). Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la circulaire datée du 28 mars 2014 présente les priorités d'action et les évolutions notables dans le champ de l'action en faveur des PA-PH.

Publié le 2 mars 2011par  C.M. Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires La sénatrice PS Nicole Bricq et ses collègues franciliens ont déposé une proposition de loi visant à "faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France". Il s'agit en fait de dénouer l'imbroglio dans lequel se trouvent ces collectivités depuis que le Conseil d'Etat a rendu le 28 octobre 2010 un avis négatif à l'approbation du schéma directeur de la région (Sdrif) pour incompatibilité avec la loi sur le Grand Paris.

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique, vous avez droit au dispositif de prêts garantis par l’Etat, étendu dans le contexte actuel. Principe : un prêt à prix coûtant, garanti par l’Etat et dont l’amortissement peut être différé Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Publié le 4 décembre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "La coopération entre entreprises peut être un amortisseur pour faire face aux difficultés actuelles." C'est le constat fait par Xavier Roy, directeur général de France Clusters, qui fédère depuis 1998 plus de 80.000 entreprises à travers des clusters d'entreprises, des pôles de compétitivité et des Territoires d'industrie, à l'occasion de son événement Filex France, organisé en ligne les 2 et 3 décembre 2020.

Publié le 15 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique, Emploi La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) - 357.000 entreprises, 77,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 702.000 salariés et 71.000 apprentis - publie sa note de conjoncture sur le deuxième trimestre 2013. C'est peu dire que les chiffres sont médiocres. Au cours des trois derniers mois, l'activité des artisans et des petites entreprises du bâtiment affiche en effet, en tendance annuelle, un nouveau recul de l'activité de 4% en volume et de 3% en valeur.