Dans un arrêt du 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat se livre à une démonstration pratique des limites du contrôle par le juge des référés quant au respect des obligations de publicité et de mise en concurrence relative à la passation d'un marché public. En l'occurrence, la commune de Saint-Louis avait lancé un appel d'offres ouvert pour un marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux.

Le président du comité des finances locales (CFL) a décerné le 26 septembre une piètre note au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qu'il a jugé "globalement calamiteux". Ce projet de budget est "probablement l’un des plus problématiques de ces dernières années", a dénoncé André Laignel (Soc) au cours d'une conférence de presse. Il a aussi considéré que le texte met en place des "instruments de recentralisation" qui "

Publié le 10 juillet 2009Ile-de-France Social, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Association départementale d'information sur le logement de Paris (Adil 75) publie les résultats de sa dernière étude de conjoncture sur le marché du logement neuf. Couvrant l'ensemble de l'Ile-de-France, elle porte sur les chiffres au 31 mars 2009. Ceux-ci témoignent de l'effondrement du marché immobilier francilien, alors même que cette région connaît les besoins les plus importants en matière de logement.

Publié le 30 mai 2008 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "L'aménagement du territoire constitue l'une des responsabilités majeures de l'Etat", ont déclaré les maires de petites villes, vendredi 30 mai, en clôture de leurs Assises qui se tenaient à Figeac (Lot). "Les petites villes ne peuvent être la cible systématique de restructurations de services publics effectuées le plus souvent sans  aucune concertation par le pouvoir central ou les grandes administrations"

Publié le 18 février 2019par  Michel Tendil / Localtis Europe et international Les organisations représentatives des régions et des collectivités ont accueilli avec soulagement l'examen du Parlement la semaine dernière sur le futur budget de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Deux votes importants ont en effet eu lieu : tout d’abord le Parlement a adopté, avec de substantielles modifications, mercredi 13 février, les règles communes simplifiées pour les investissements dans toutes les régions de l'UE de 2021 à 2027 (par 460 voix pour, 170 contre et 47 abstentions), avant que la commission Regi (développement régional) précise sa position sur la future politique régionale (fonds Feder).

Publié le 3 mars 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Alors que le moral des agriculteurs est au plus bas, les présidents de régions étaient présents en force au Salon de l’agriculture cette semaine. Ils ont profité de l’occasion pour réclamer, le 1er mars, lors d’une conférence de presse, la gestion de la totalité des aides agricoles à compter de 2020. Ils rappellent que les régions sont aujourd’hui "

Dans la lettre de mission qu'il lui a adressée le 1er août dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, de "veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public". Pour cela, les conditions d'attribution des aides devront être réformées "en créant des commissions indépendantes d'attribution associant des experts, des artistes et des représentants du public"

L'Etat sera aux côtés des élus locaux, en particulier ceux des petites communes, pour les aider à comprendre et mettre en œuvre les normes, affirme le Premier ministre dans une instruction aux préfets qu'il a signée le 18 janvier. Dans ces domaines, "le rôle d'accompagnement et de conseil des préfectures et des services déconcentrés de l'Etat est primordial", souligne Manuel Valls. Dans leur mission, les agents de l'Etat devront "privilégier une interprétation facilitatrice des normes"

Un décret et quatre arrêtés fixant les conditions des appels à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération ont été publiés au JO du 15 juin. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h00 et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h00.

Les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) franciliennes accueillent 1,3 million de personnes, soit un Francilien sur huit, annonce l'Insee, dans le cadre de l'évaluation du contrat de plan Etat-région dans le domaine de la politique de la ville. Afin d'analyser leurs disparités et de "structurer ces territoires en groupes cohérents, une étude a été menée à partir de huit indicateurs portant sur les revenus, la structure familiale, les caractéristiques démographiques, l'insertion professionnelle et la structure du logement social"