En réponse au livre vert  de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets publié en décembre dernier, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont rédigé une contribution commune rendue publique le 18 mars. Elles rappellent tout d'abord que les situations locales, et donc le champ des possibilités, variant d'un territoire à l'autre au sein de l'Union européenne, "une solution européenne unique et contraignante de gestion des biodéchets ne serait pas pertinente"

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 8 juillet, le rapport de la mission d'information sur les conditions d'exercice de leurs missions par les CAF. La mission était présidée par Francis Vercamer, député (UDI) du Nord, et rapportée par Christian Hutin, député (PS) du même département. Le sujet intéresse le Parlement - où les élus locaux sont nombreux -, puisque le Sénat s'était déjà penché sur la question, il y a tout juste un an, sous la forme d'une séance de questions cribles thématiques (voir notre article ci-contre du 28 juin 2014).

Près de 500 participants se sont retrouvés à Rennes les 6 et 7 avril derniers pour les premières Assises nationales des écoles supérieures d'art organisées à l'initiative des directeurs et des enseignants de ces cinquante-sept établissements. Placés sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication, ils accueillent près de 10.000 étudiants et forment un ensemble plutôt hétérogène. Sept écoles nationales bénéficient du statut d'établissement public autonome, trois écoles nationales installées à Paris délivrent un diplôme d'école et les autres dépendent directement d'une municipalité ou d'une collectivité territoriale.

Les changements de ministres ont ceci de commode qu'ils autorisent des inflexions politiques sans donner l'impression de changer son fusil d'épaule. Après une petite année plutôt énergique à la tête du ministère des Sports, Chantal Jouanno passait le relais à David Douillet le 27 septembre. A sept mois de l'élection présidentielle, il était bien évident que le nouveau ministre n'allait pas entamer de réforme de fond. C'est donc une gestion de bon père de famille que l'ancien judoka a entamée.

Publié le 30 janvier 2013par  Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions L'intercommunalité devrait sortir gagnante de la grande concertation de François Lamy qui s'achève avec discrétion, jeudi 31 janvier, à Paris. Les agglomérations devraient également tenir bonne place dans les annonces du Comité interministériel des villes programmé le 19 février. Une enquête à paraître, réalisée par le Club des agglos de l'ADCF, montre en tous les cas qu'elles sont partantes.

Publié le 22 novembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Transport et mobilité décarbonée Un décret publié au Journal officiel ce 19 novembre modifie le décret du 28 décembre 2020 sur les conditions de mise en œuvre de l’avance remboursable au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en régions prévue par l'article 10 de la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020. La loi a en effet prévu 750 millions d'euros d'avances remboursables à ces AOM pour couvrir les pertes de recettes commerciales dues à la crise sanitaire mais aussi la baisse du versement mobilité non compensée, de manière similaire à ce qui a été instauré pour Île-de-France Mobilités.

Publié le 24 septembre 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Piloté par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) et la Direction générale de l'énergie et du climat, le rapport du groupe de travail interministériel vise à quantifier le coût des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation associées dans dix secteurs clefs (santé, énergie, urbanisme, infrastructures de transport, biodiversité, tourisme, risques naturels et assurances, agriculture, forêt, ressource en eau et territoires).

Publié le 9 mars 2018par  T.B. avec AFP Fonction publique Le rendez-vous annuel sur les salaires des fonctionnaires aura lieu à la "mi-juin" et non en octobre prochain comme initialement prévu. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, l'a annoncé ce vendredi 9 mars lors d'une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. "Le rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra entre le 10 et le 20 juin"

Publié le 21 décembre 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Article initialement publié le 29 novembre 2016 Le gouvernement n'entend pas transiger avec les départements sur la réduction de leurs interventions en matière de développement économique prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). On le sait, à partir du 1er janvier 2017, ces derniers "

Comment les Français perçoivent-ils la transformation numérique de l'Etat ? C'est la question simple en apparence à laquelle tente, en substance, de répondre le baromètre Digital Gouv' 2015 coréalisé par Sopra Steria et Ipsos (1). Les résultats de la première vague de ce sondage paru le 10 septembre ont, semble-t-il, de quoi conforter les services de l'Etat dans leurs choix en matière d'e-administration et encourager leurs agents à poursuivre les transformations et les innovations actuellement à l'œuvre.