Publié le 18 octobre 2012par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation devrait finalement être en Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre.
A l'issue du séminaire interministériel du 31 juillet, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d'un examen par la Haute Assemblée "
Publié le 17 mars 2021par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars au soir le projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités. L'Assemblée a en effet voté le texte, par 106 voix contre 5 (LFI et communistes), dans les mêmes termes que lors de son passage au Sénat en novembre dernier (voir notre article de novembre).
Publié le 22 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Emploi, Social Comme chaque année depuis 2000, la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie son "baromètre d'opinion", qui englobe une grande diversités de thématiques à caractère social : santé, protection sociale, inégalités, cohésion sociale... L'édition 2021 revêt un intérêt particulier dans la mesure où, administrée d'octobre 2020 à janvier 2021 auprès d'un échantillon de 3.
La direction de l'information légale et administrative (Dila), éditrice du bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp), étoffe son offre d'outils et de services gratuits à destination des petites et moyennes entreprises (PME) pour un "achat public plus efficace". Simplifier l'accès des candidats à la commande publique et assurer aux acheteurs publics une plus large audience de leurs avis de publicité, tels sont les objectifs fixés par la Dila. Des fiches pratiques relatives au droit de la commande publique sont dorénavant disponibles sur la nouvelle version du site www.
Publié le 31 mars 2011par Catherine Ficat avec AFP Citoyenneté et services au public, Social Les sénateurs ont repoussé le 30 mars en commission des lois plusieurs dispositions adoptées par l'Assemblée nationale dans le projet sur l'immigration. Concernant l'accès à la nationalité, deux dispositions, introduites par les députés (à la demande de la Droite populaire), ont été refusées. La première supprimait l'automaticité de l'acquisition de la nationalité pour les jeunes étrangers de 18 ans.
Publié le 20 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires Examinant vendredi matin le volet du projet de loi portant sur la déconcentration (titre VI) du projet de loi 3DS, les sénateurs ont cherché à apaiser les craintes que l'Association des maires de France (AMF) avait exprimées sur "la politique locale de l'eau", un dossier connexe. Le renforcement du rôle du préfet coordonnateur de bassin dans la répartition des aides des agences de l'eau procède d'une "
Publié le 7 octobre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Amélie de Montchalin a signé mardi soir une circulaire aux ministres (document à télécharger ci-dessous), dans laquelle "les chefs de service" sont incités "très fortement" et "sans délai" à prévoir deux ou trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions le permettent et à condition que la continuité du service public demeure assurée.
En novembre dernier, le monde du spectacle vivant était en pleine effervescence sur le thème de la réduction réelle ou supposée des subventions accordées par le ministère de la Culture dans le cadre du budget 2008. Plusieurs voix - dont celle de la puissante Fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé (Feps) - s'étaient alors élevées pour réclamer un "Grenelle de la culture". Un "rassemblement unitaire" avait même été organisé à Paris le 19 novembre, tandis qu'une douzaine d'associations adressaient une lettre ouverte au chef de l'Etat.
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Les Assises du numérique, annoncées la semaine dernière et organisées par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, connaissent déjà quelques ajustements. Leur lancement aura bien lieu le 28 mai prochain, à l'université Paris-Dauphine. Mais alors qu'un coût d'inscription de 300 euros HT était initialement prévu, la gratuité est désormais acquise pour les quelque 1.200 participants attendus. Il faut désormais s'enregistrer rapidement en ligne.