"Au 1er avril 2007, 16,5% des sites éligibles sont titulaires d'un contrat d'électricité aux prix du marché dont 6,4% avec un fournisseur alternatif." L'observatoire des marchés de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de présenter son bilan sur le premier trimestre 2007. Derrière la formulation "fournisseurs historiques d'électricité ", la CRE englobe environ 160 fournisseurs dont EDF réseau de distribution, Electricité de Strasbourg, Gaz et électricité de Grenoble, régie du SIEDS, Usine d'électricité de Metz, Sicae de l'Oise et Sorégies qui couvrent à eux seuls 98% des sites français et de la consommation nationale d'électricité.
Publié le 1 septembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'approche de la rentrée universitaire, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un point d'avancement du dossier du logement étudiant. Inaugurant à Arras la première résidence étudiante réhabilitée dans une ancienne caserne, Valérie Pécresse a annoncé que les objectifs du plan Anciaux seront atteints, pour la première fois, au cours de l'année universitaire 2009-1010.
Si l'article sur les tests ADN fait toujours débat, le gouvernement a en revanche décidé de clore la polémique sur l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adopté par l'Assemblée nationale le 19 septembre et par le Sénat le 4 octobre. Cet article limitait de fait la durée de l'accès des personnes sans papiers aux structures d'hébergement d'urgence. Recevant le 15 octobre les associations de lutte contre l'exclusion, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il soutenait "
Publié le 8 janvier 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Le Grand Plan d’investissement (GPI) de 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat est à présent en ordre de marche. Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui remplace le Commissariat général à l’investissement, a été confié le 3 janvier à Guillaume Boudy, chargé de coordonner le GPI (voir ci-dessous notre article du 3 janvier 2018).
Publié le 19 septembre 2018par V.L. Tourisme, culture, loisirs Ce sera avec ou sans Stéphane Bern, mais le Loto du patrimoine sera pérennisé. Le gouvernement s'y est engagé en conseil des ministres le 19 septembre. "Par l’engagement à pérenniser le loto, l’Etat complète sa politique patrimoniale en soutenant de nouvelles pistes de participation et de financement", dit la communication de Françoise Nyssen. La part des bénéfices du loto et du jeu de grattage revenant à l’État était estimée entre 15 et 20 millions d'euros fin mai par Stéphane Bern, pour financer 269 projets identifiés comme prioritaires, dont 18 projets emblématiques.
Un accord-cadre de coopération a été signé le 18 janvier par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts, afin de préparer, amorcer et engager un nouveau départ sur le numérique à l'école. "Nous étions en retard sur certains sujets, c'est pourquoi une coopération globale avec la Caisse des Dépôts nous a semblé pertinente", a indiqué le ministre lors de la séance de signature. De son côté, Jean-Pierre Jouyet a confirmé la vocation d'accompagnement de la Caisse des Dépôts sur "
Publié le 17 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'évolution de la démographie des pharmaciens à l'horizon 2040. Un enjeu important lorsqu'on sait que ces professionnels de santé sont appelés à jouer un rôle croissant dans l'offre de soins de proximité et la lutte contre les déserts médicaux (voir nos articles ci-dessous du 8 octobre 2018 et du 24 janvier 2019).
Publié le 15 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement On le confesse, en suivant le webinaire consacré au patrimoine paysager récemment organisé par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), on s’attendait à y voir traitée l’épineuse question des éoliennes, régulièrement accusées de "défigurer le paysage", ce "patrimoine de ceux qui n’en ont pas". D’autant que participait aux échanges le secrétaire général de la Fondation du patrimoine, qui déploie la "
Gérard Larcher a annoncé le 7 novembre avoir proposé au président de la République l'organisation d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la présentation du projet de loi, prévu fin 2017 début 2018, qui déclinera les aspects législatifs de la stratégie logement présentée le 20 septembre dernier (voir notre article ci-dessous). Sans doute le président du Sénat espère-t-il que la perspective de cette conférence permettra de détendre les relations entre les acteurs du logement et le gouvernement.
Publié le 17 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des représentants des associations d'élus locaux se sont attelés le 14 mai avec Dominique Faure, ministre délégué chargée des Collectivités territoriales, à élaborer un programme de travail commun pour les prochains mois. Lors d'une réunion à laquelle participaient également la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, et un représentant de son homologue à l'Assemblée nationale, David Valence, les élus locaux ont ainsi évoqué les priorités qui, selon eux, doivent figurer sur l'Agenda territorial, lequel servira de fil rouge aux futures discussions avec l'exécutif.