Publié le 21 juillet 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et plus encore les centre de gestion ne devraient pas rester à l'écart de la réorganisation territoriale enclenchée par l'exécutif national. Depuis mai dernier, la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a sur son bureau un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) qui dessine quatre scénarios d'évolution pour les centres de gestion.

Invité jeudi 18 novembre au débat sur les finances locales, dans le cadre du 103e congrès de l'Association des maires de France (voir aussi notre article du 18), le ministre délégué en charge des Comptes publics a réaffirmé que les perspectives des finances des collectivités pour 2022 "semblent plutôt favorables". Il a répété que la TVA, que perçoivent désormais les intercommunalités, les départements et les régions, connaîtra une hausse de l'ordre de 6% l'année prochaine.

Publié le 12 décembre 2022par  Philie Marcangelo-Leos pour Localtis Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 10 janvier prochain, un décret d’application attendu de la loi Climat et Résilience visant à interdire les vols intérieurs de courte durée sur le territoire français si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 faisant l’objet de plusieurs liaisons quotidiennes est possible.

Le conseil général du Vaucluse a conclu fin décembre 2011 avec ETDE, le pôle énergies et services de Bouygues construction, et sa filiale Axione une délégation de service public de 25 ans intégrant la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau numérique haut et très haut débit. La particularité de ce réseau d'initiative publique (RIP) est de s'appuyer sur un schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) adopté en juillet 2011.

Le ministère de la Culture rend public le rapport adressé au Parlement sur "L'état du parc monumental français". Ce rapport - une première en son genre - est le fruit de la polémique qui s'est instaurée depuis trois ans sur l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine. Aussi les parlementaires avaient-ils inséré, à l'article 90 de la loi de finances pour 2007, une disposition demandant au ministre de la Culture de produire un rapport en vue d'évaluer "

Aucun fondement juridique ne permet d'interdire "de manière incontestable" le port du voile intégral, a conclu le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 30 mars au Premier ministre. François Fillon avait demandé fin janvier au juge administratif suprême de se prononcer sur la possibilité juridique d'une interdiction du voile intégral. Une interdiction générale du seul voile intégral pourrait être déclarée inconstitutionnelle ou contraire aux conventions internationales, répondent les juges du Palais royal, qui, en particulier, écartent "

Publié le 28 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le Conseil national du tourisme (CNT) publie un rapport intitulé "Le poids économique et social du tourisme". A travers ce document, les auteurs entendent "montrer combien le tourisme [constitue] un secteur essentiel, de et pour l'économie française, alors qu'il est souvent considéré comme accessoire par une partie encore trop importante de notre administration et de nos élus"

Instauré par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre 2011. Il remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Son objectif : aider les salariés licenciés économiques à retourner rapidement sur le marché du travail à travers un quasi maintien de leur salaire et un accompagnement renforcé de douze mois.

Publié le 27 mai 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Après les députés la veille, c'était au tour des sénateurs de voter le projet de loi sur le Grand Paris, jeudi soir. Les premiers coups de pioches vont pouvoir commencer. Enfin pas tout à fait. Place d'abord au débat public, aussi bien pour le projet gouvernemental de grande boucle que celui d'Arc Express porté par la région et le Stif.

Publié le 23 mai 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city L'article L33-13 du code des postes et télécommunications est régulièrement brandi par le gouvernement et l'Arcep pour expliquer que désormais, les engagements pris par les opérateurs dans les zones Amii (1), et maintenant les Amel (2), sont "opposables" : s'ils ne les respectent pas, ils s'exposent à des sanctions de l'Arcep. Dans les faits, cette menace reste très théorique.