Publié le 26 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Un décret, paru ce 24 septembre, précise la liste des bassins hydrographiques (1) concernés par l’expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) via l'instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs membres. Pour rappel, les EPTB ne sont pas compétents pour instituer la taxe Gemapi qui relève de la compétence exclusive des EPCI à fiscalité propre, y compris lorsqu’ils ont transféré l’exercice de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes.

Publié le 9 avril 2024par Frédéric Fortin , pour Localtis Energie, Europe et international Le règlement délégué de la Commission du 28 novembre 2023 publiant la première liste comprenant des projets d’intérêt commun (PIC – i.e., des projets menés sur le territoire de l’UE – 6e liste dans les faits) et des projets d’intérêt mutuel (PIM – qui relient l’UE à des pays tiers – 1e liste) vient enfin d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Après en avoir débattu avec la commission départementale des affaires sociales le 9 janvier, Pascal Clément, président du conseil général de la Loire, va prendre dans les prochains jours un arrêté interdisant la présence de chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles (qui gardent des enfants à la journée). Dans un communiqué, Pascal Clément rappelle qu'"il appartient aux services du conseil général de s'assurer que chaque assistante maternelle offre des garanties suffisantes de sécurité aux enfants accueillis"

Publié le 13 février 2020par  Lucas Boncourt / EVS, à Lyon, pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Social, Citoyenneté et services au public "L'outillage" : c'est ainsi que Constance Nebbula, conseillère à l'économie numérique et à l'innovation à Angers, résume son mandat. La couverture en fibre, la création d'un pôle French tech ou encore le lancement d'une application mobile ou d'un réseau de fablab… autant de politiques publiques dans lesquelles la plupart des territoires (ou au moins des métropoles) se retrouveront.

Publié le 26 juillet 2024par  AFP Développement économique, Reconquête industrielle Les 226 emplois de Duralex sont sauvés : le tribunal de commerce d'Orléans a validé vendredi 26 juillet le projet de Scop des salariés pour poursuivre l'activité de cette verrerie française connue dans le monde entier pour sa vaisselle réputée incassable. Le tribunal a considéré la Scop comme un "projet marketing et commercial cohérent et sérieux" avec des "

A l'occasion d'un contentieux concernant un marché à bons de commande, le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 15 juin, sur la notion d'option au sens du droit communautaire : seuls les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires" doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) au titre de la rubrique "options". Dans le cas contraire, la rubrique n'a pas à être remplie.

Publié le 11 mars 2011par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Le ministère des Sports a mis en ligne sur son site internet les Chiffres-clés du sport 2010. Ce document de quatorze pages balaie en vingt-cinq rubriques les statistiques allant de la dépense sportive à l'évolution du nombre de bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV), en passant par la consommation des ménages en biens et services sportifs, les taux de pratique physique ou sportive selon le sexe et l'âge, et la place des femmes dans l'encadrement du sport fédéral.

Publié le 23 janvier 2023par  AFP Environnement, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L'instauration progressive des zones à faibles émissions (ZFE) oblige de plus en plus de Français à commander sur internet leur vignette "Crit'Air". Flairant le filon, des escrocs multiplient depuis plusieurs mois les SMS ou sites frauduleux pour soutirer aux victimes leurs coordonnées bancaires, alerte lundi la police. Si l'arnaque à la vignette "Crit'Air" existe depuis ses débuts en 2017 à Paris, elle s'est particulièrement développée depuis la fin d'année 2022.

Publié le 4 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après une année 2021 qui a battu des records, la fréquentation cyclable a poursuivi sa progression en 2022 (+13%), selon le rapport annuel que vient de publier Vélo & Territoires qui s'appuie sur les contributions de 157 collectivités ayant transmis les données de 1.565 compteurs (+17% par rapport à l'édition précédente). Mais cette progression nationale moyenne masque deux tendances différentes, souligne le rapport.

Le Journal officiel du 1er février vient de poser la dernière pierre de l'édifice "Taxe professionnelle" avec le décret relatif aux modalités de calcul de la prise en charge du dégrèvement. Depuis l'annonce faite par Jacques Chirac, en janvier 2004,  trois années se sont donc écoulées, ponctuées de débats houleux et de tractations diverses. Dès la fin de l'année 2005, la loi de finances pour 2006 instaure le mécanisme du plafonnement de la taxe professionnelle due par les entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée.