Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), réuni le 5 juillet 2012 sous la présidence d'André Santini, a donné un avis favorable au déroulement des enquêtes publiques dès ce mois de juillet pour le tronçon situé au sud de la ligne rouge du Grand Paris Express, qui doit relier Pont-de-Sèvres (Hauts-de-Seine) et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)-Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en 35 minutes à partir de 2018. Cette décision a été prise suite à un message de Cécile Duflot.

Prêt PLI : votre profil pour en bénéficier Vous pouvez bénéficier du PLI « classique » en tant qu’organisme de logement social (OPH, SAC, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements). Pour le PLI « investisseur institutionnel », vous pouvez en bénéficier en tant que : organisme de logement social ;personne morale relevant de l’article 279-0 bis A du Code général des impôts.Vous portez un projet de logements locatifs intermédiairesVous recherchez un financement pour développer l’offre de logements sociaux à loyers intermédiaires, à destination des ménages :

Publié le 14 mars 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi La crise de 2008-2009 a laissé des traces sur le front de l’emploi. Et même si le choc a été réparti de manière hétérogène sur le territoire national, les effets sur le long terme sont bien là. France Stratégie a donc choisi de s’intéresser à la dynamique de l’emploi local dans l’Hexagone pour faire le constat, dans un premier temps, que les territoires n’ont pas tous été logés à la même enseigne.

François-Xavier Schweitzer, conseiller chargé du logement de Jean-Louis Borloo, pourrait remplacer, à partir du 15 janvier 2007, Pierre Quercy, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, qui rejoindra l'Union sociale pour l'habitat en tant que délégué général. C'est François-Xavier Schweitzer qui a remplacé son ministre, le 12 décembre à Paris, lors du 60e Congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Il a notamment annoncé la signature "

L'Institut de la gestion déléguée réunit : Ceux qui organisent les services d’intérêt économique général pour répondre aux besoins collectifs et qui peuvent en déléguer la gestion : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Ceux qui exploitent ou financent ces services, entreprises privées ou publiques ; Ceux qui attendent que ces services répondent à la satisfaction de leurs besoins, qu’ils soient usagers, clients, consommateurs ou contribuables ; Ceux qui exercent le pouvoir de contrôle de l’Etat ; Les représentants du personnel ; Les experts et conseils.

ZOOM Le montage Illusion et Macadam est une coopérative d’accompagnement des porteurs de projet réunissant de nombreuses compétences différentes (administratives, techniques, en communication, dans l’évènementiel…) dans le but de les mutualiser et les mettre à disposition des créateurs pour leur permettre de se consacrer à leur métier. Elle accompagne ainsi la structuration et le développement de la filière artistique et culturelle. La holding « Un goût d’illusion » est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Cette webconférence nous a permis d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants : Les formalités de convocation sont-elles substantielles ? Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ? Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ? Que recouvre la condition de quorum ? Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ? Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ?

Moins de six mois après son rapport alertant sur les insuffisances du pilotage de la gestion des déchets ménagers et sur les mauvaises performances du recyclage, la Cour des comptes réitère ses critiques. Dans unchapitre de son rapport annuel publié ce 10 mars, la Cour rappelle que la France ne figure pas parmi les pays européens les plus avancés pour la maîtrise du volume des déchets ménagers et assimilés (DMA), qui correspondent pour l’essentiel aux déchets municipaux produits quotidiennement par les foyers, principalement collectés en porte à porte (582 kg par habitant et par an), ni pour leur recyclage.

"Le développement des EnR&R (énergies renouvelables et de récupération) en France entre 2000 et 2019 a permis d'éviter la consommation de 1.468 TWhep (térawatt-heures d'énergie primaire) de combustibles fossiles, en France et en Europe, soit l'équivalent de plus de 910 millions de barils de pétrole en cumulé", indique l'Ademe dans une étude publiée ce 1er juin, à l'occasion des Assises européennes de la transition énergétique de Genève. Ce développement a aussi permis d'éviter l'équivalent de 426 millions de tonnes d'équivalent CO2, représentant environ une année d'émissions de la France.

Publié le 28 août 2014par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. "La fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne est tout simplement inacceptable" car ce territoire, "plus grand que la Belgique ou la Suisse" serait celui d'"une collectivité ingérable", a déclaré l'ancien ministre dans un entretien paru le 27 août dans les Dernières Nouvelles d'Alsace.